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Les interventions de Colette Mélot sur ce dossier
41 amendements trouvés
21/02/2019 — Amendement N° COM-55 2ème rectif. au texte N° 20182019-157 - Après l'article 8 (Rejeté)
MM. Lagourgue, Malhuret, Chasseing, Fouché, Alain Marc, Wattebled, Mme Mélot, M. Decool
Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant l'état des négociations avec l'Union Européenne et visant à faire financer par celle-ci le déficit d’accessibilité des régions ultrapériphériques ...
