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Les amendements de Colette Mélot pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Par rapport au système antérieur, quels sont les avantages et inconvénients du système actuel de gestion ? Vous indiquez que vos relations avec l'État et avec les régions sont bonnes. Le transfert de la compétence de gestion des fonds européens aux régions a-t-il été un bon choix ?
Certains départements ont-ils mis en place des structures d'information, d'accompagnement des communes, des intercommunalités ou des particuliers ? Selon vous, à quel niveau doit être mise en place une ingénierie afin de soutenir les porteurs de projets ?
Il me paraît important de renforcer la communication sur ce rôle d'accompagnement que proposent les départements.
Par rapport au système antérieur, quels sont les avantages et inconvénients du système actuel de gestion ? Vous indiquez que vos relations avec l'État et avec les régions sont bonnes. Le transfert de la compétence de gestion des fonds européens aux régions a-t-il été un bon choix ?
Disposez-vous d'exemples de difficultés rencontrées par les départements lors de contrôles ou de l'audit final ? Certains porteurs de projets ont-ils dû rembourser les aides versées ?
Certains départements ont-ils mis en place des structures d'information, d'accompagnement des communes, des intercommunalités ou des particuliers ? Selon vous, à quel niveau doit être mise en place une ingénierie afin de soutenir les porteurs de projets ?
Il me paraît important de renforcer la communication sur ce rôle d'accompagnement que proposent les départements.
Disposez-vous d'exemples de difficultés rencontrées par les départements lors de contrôles ou de l'audit final ? Certains porteurs de projets ont-ils dû rembourser les aides versées ?
