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Les interventions de Colette Mélot sur ce dossier
44 amendements trouvés
12/11/2019 — Amendement N° 448 rectifié au texte N° 20192020-098 - Article 7 (Tombe)
MM. Chasseing, Guerriau, Decool, Menonville, Fouché, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Laufoaulu, Capus, Wattebled, Alain Mar...
I. – Alinéa 1 1° Après le mot : employeurs insérer les mots : dans les entreprises de cinquante salariés et plus 2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Pour les entreprises de moins de cinquante salariés, l’employeur est autorisé à attribuer une fois par an, à l’ensemble des salariés qu’il emploie, la prime exceptionnelle ...
12/11/2019 — Amendement N° 396 2ème rectif. au texte N° 20192020-098 - Après l'article 8 bis (Tombe)
MM. Menonville, Decool, Fouché, Guerriau, Wattebled, Laufoaulu, Chasseing, Capus, Mme Mélot, M. Lagourgue
Après l'article 8 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le deuxième alinéa de l’article L.731-35 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Nonobstant l’article L. 621-3 du code de la sécurité sociale, la réduction est également applicable aux personnes bénéficiant de l’exonération par...
12/11/2019 — Amendement N° 395 2ème rectif. au texte N° 20192020-098 - Après l'article 8 bis (Tombe)
MM. Menonville, Decool, Fouché, Guerriau, Wattebled, Laufoaulu, Chasseing, Malhuret, Capus, Mme Mélot, M. Lagourgue
Après l'article 8 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le second alinéa de l’article L. 731-25 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Nonobstant l’article L. 613-1 du code de la sécurité sociale, la réduction est également applicable aux personnes bénéficiant de l’exonération part...
12/11/2019 — Amendement N° 392 3ème rectif. au texte N° 20192020-098 - Après l'article 9 (Adopté)
MM. Menonville, Decool, Fouché, Guerriau, Wattebled, Laufoaulu, Chasseing, Malhuret, Capus, Mme Mélot, M. Lagourgue
Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 136-8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au III ter, la référence : « III bis » est remplacée par les références : «, III bis, IV et V » ; 2° Les IV et V sont ainsi rétablis : « IV. – Par dérogation au I et au V, sont également assujettis à...
