Financement de la sécurité sociale pour 2020

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner en nouvelle lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, après avoir rejeté le texte en première lecture, dans l’attente des annonces du Gouvernement en faveur de l’hôpital public. Ce plan...

… sans pour autant pénaliser la France au regard de ses engagements européens. Notre seul désaveu porte sur votre choix de reconduire en 2020 la sous-revalorisation des prestations sociales à hauteur de 0, 3 % de l’inflation. Les plus faibles retraites sont épargnées, mais le pouvoir d’achat des ménages les plus fragiles et des classes moyenne...

La réforme des hôpitaux de proximité s’accompagne d’une transformation de leur modèle de financement, inscrite au PLFSS pour 2020. Cette évolution du financement est rendue nécessaire par l’incapacité du modèle actuel, instauré en 2016, d’assurer la stabilité et la pérennité des ressources des hôpitaux de proximité. En effet, si le modèle de ...

Les services des urgences traversent une grave crise en France. Le maintien ou la création de services des urgences et/ou d’une équipe de service mobile d’urgence et de réanimation (SMUR) durant la journée semble nécessaire lorsque les hôpitaux de proximité et les territoires sont éloignés des centres hospitaliers régionaux (CHR) ou des centres...

L’article 25 marque l’ambition de réformer en profondeur le financement du secteur de la psychiatrie, longtemps considéré comme le parent pauvre de la médecine. Les troubles psychiatriques concernent 12 millions de Français chaque année et seraient, d’après l’Organisation mondiale de la santé (OMS), la première cause de handicap à l’échelle mo...

Cet amendement vise à permettre la création d’équipes mobiles de psychiatrie et de pédopsychiatrie à l’échelle départementale. Ces équipes mobiles pourraient intervenir à la demande du médecin traitant au domicile de patients psychotiques refusant de rencontrer un psychiatre, afin d’améliorer le suivi médical du malade. Elles pourraient égale...

Cet amendement vise à la prise en compte, dans le décret prévu pour fixer les modalités d’application de l’article, les structures du réemploi qui gèrent la récupération, la valorisation et la remise en bon état d’usage de biens multiples. Cette mesure pourrait amener des structures du réemploi à réparer et remettre en état des fauteuils roulan...

Cet amendement vise à réintroduire le mécanisme de consigne initialement prévu par le Gouvernement, afin d’inciter les assurés à restituer le matériel pris en charge par l’assurance maladie pour qu’il puisse profiter à d’autres assurés.

L’Assemblée nationale a introduit une disposition visant à mettre en place une démarche active d’information et d’accompagnement auprès de bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapées (AAH) à l’ouverture ou au renouvellement de la complémentaire santé solidaire. Néanmoins, la rédaction ne vise pas l’ensemble des bénéficiaires concerné...

Oui, monsieur le président, car il semble que la rédaction de l’article doive être complétée pour couvrir l’ensemble des bénéficiaires.

Cet amendement vise à faciliter le maintien d’activités en dehors de l’activité professionnelle en cas d’arrêt de travail. De nombreux médecins encouragent les personnes arrêtées à avoir des activités durant leur arrêt de travail, notamment en cas d’arrêt lié à une affection psychique ou mentale, ou à une maladie chronique. Dans ces différent...

Je remercie Mme la secrétaire d’État des précisions qu’elle vient de m’apporter. Je vais retirer cet amendement, puisque le Gouvernement m’indique qu’une réflexion sera menée sur cette question. On m’a signalé que la Cour de cassation avait validé l’obligation faite à un salarié de restituer les indemnités journalières perçues pour un arrêt de...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le niveau de l’Ondam a été relevé à 2, 45 %, alors qu’il était de 2, 1 % dans le projet de loi initial, ce qui correspond certainement aux 300 millions d’euros supplémentaires dont bénéficieront les hôpitaux. Au nom du groupe Les Indépendants, et au nom du réalisme, nous ...

Sans vouloir paraphraser ce qui vient d’être dit, j’insiste sur le fait que la situation est exceptionnelle. Le climat qui a prévalu pendant l’examen de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale en est le signe. Comme je l’ai indiqué au cours de la discussion générale, ce texte comporte de nombreuses avancées que nous avons reconn...