Loi de finances pour 2020

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le ministère de la culture fêtait cette année son soixantième anniversaire. Depuis sa création sous l’égide d’André Malraux, le fil conducteur de son action n’a cessé d’être l’accessibilité de la culture pour tous. En 2020, cette vocation sera poursuivie, à travers un budget s’é...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis André Malraux, la politique culturelle de la France a pour premier objectif de rendre accessibles les œuvres capitales de l’humanité, et d’abord de la France, au plus grand nombre possible de Français, d’assurer la plus vaste audience à notre patrimoine culturel et de favo...

Fort de 16 500 lieux accueillant chaque année 27 millions de lecteurs, le réseau des bibliothèques est, avec celui de La Poste, le premier réseau public sur le territoire français. L’accès à la culture, au sens large, est la première vocation des bibliothèques et des structures dérivées comme les artothèques, qui offrent la possibilité d’emprun...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons à présent les crédits de la mission « Santé » du projet de loi de finances pour 2020, consacrée aux dépenses de santé non couvertes par le budget de la sécurité sociale. Cette mission regroupe deux programmes. Le programme 183 concentre 82 % des crédits ; il...

Je voudrais saluer les mesures prises par le Gouvernement concernant l’AME. Nous avons assisté à une prise de conscience à ce sujet, au Gouvernement, mais aussi, de façon transversale, au sein des différents groupes politiques. Il est bien évident qu’il faut soigner tous ceux qui se trouvent sur le sol français ; on ne peut laisser personne sa...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec 74 milliards d’euros en crédits de paiement, soit 1, 2 milliard d’euros supplémentaires par rapport à 2019, le budget de la mission « Enseignement scolaire » pour l’année 2020 représente le premier poste de dépense de la Nation et témoigne de la volonté du Gouvernement de pou...

Cet amendement vise à instaurer une TVA sociale en augmentant la fiscalité sur la consommation et en diminuant celle sur les revenus. Concrètement, il s’agit à la fois de porter à 22 % le taux normal de la TVA, contre 20 % actuellement, et de baisser de 0, 5 point le taux de la CSG activité et de 1 point celui de la CSG remplacement. Cette mes...

Je suis satisfaite du débat qu’a suscité mon amendement. Ce que vient de dire Roger Karoutchi est tout à fait juste, …

… le Parlement peut faire des propositions et cet amendement en est précisément une. Je ferai d’ailleurs remarquer que le dispositif que je propose est tout à fait équilibré, contrairement à ce que j’ai pu entendre, puisqu’il prévoit une augmentation du taux de la TVA à 22 %, mais aussi une baisse de la CSG. Cela étant, je retire mon amendeme...

Mes chers collègues, permettez-moi d’ajouter que l’application de la directive du Parlement européen ne doit pas dépendre de la température, mais de son efficacité – j’insiste sur ce terme d’efficacité. Il s’agit d’une mesure visant à appuyer le déploiement de ces réseaux de froid en créant un effet prix attractif.

Mes chers collègues, permettez-moi d’ajouter que l’application de la directive du Parlement européen ne doit pas dépendre de la température, mais de son efficacité – j’insiste sur ce terme d’efficacité. Il s’agit d’une mesure visant à appuyer le déploiement de ces réseaux de froid en créant un effet prix attractif.

L’article 75 du code général des impôts a été instauré afin de favoriser le développement de la pluriactivité en simplifiant les obligations déclaratives des exploitants agricoles. Cet article évite aux exploitants se livrant à des activités taxées dans les cédules des bénéfices industriels et commerciaux ou des bénéfices non commerciaux de te...

L’article 75 du code général des impôts a été instauré afin de favoriser le développement de la pluriactivité en simplifiant les obligations déclaratives des exploitants agricoles. Cet article évite aux exploitants se livrant à des activités taxées dans les cédules des bénéfices industriels et commerciaux ou des bénéfices non commerciaux de te...

Je ne vois pas très bien quelles sont les difficultés que vous évoquez, monsieur le rapporteur général. Cet amendement porte sur la pluriactivité, il est très spécifique. Toutefois, je le retire, quitte à le présenter de nouveau, sous une autre forme…

Je ne vois pas très bien quelles sont les difficultés que vous évoquez, monsieur le rapporteur général. Cet amendement porte sur la pluriactivité, il est très spécifique. Toutefois, je le retire, quitte à le présenter de nouveau, sous une autre forme…

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’examen de l’article 36 du projet de loi de finances pour 2020, relatif à la participation de la France au budget de l’Union européenne, sera marqué par les changements significatifs survenus durant l’année 2019, avec le renouvellement du Parlement européen, en mai dernie...