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Les interventions de Colette Mélot sur ce dossier
2 amendements trouvés
27/10/2021 — Amendement N° 8 2ème rectif. au texte N° 20212022-053 - Article 3 bis (Adopté)
Mme Mélot, MM. Malhuret, Lagourgue, Wattebled, Guerriau, Chasseing, Médevielle, Menonville, Decool, Verzelen, Mme Pao...
Rédiger ainsi cet article : L’article L. 1225-17 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À sa demande, et sous réserve que ses missions puissent être exécutées hors des locaux de l’employeur, conformément à l’article L. 1222-9, la salariée bénéficie du télétravail à temps partiel ou à temps complet dans les douze semain...
27/10/2021 — Amendement N° 7 2ème rectif. au texte N° 20212022-053 - Article 3 bis (Rejeté)
Mme Mélot, MM. Malhuret, Lagourgue, Wattebled, Guerriau, Chasseing, Médevielle, Menonville, Decool, Verzelen, Mme Pao...
Rédiger ainsi cet article : L’article L. 1225-17 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À sa demande, et sous réserve que ses missions puissent être exécutées hors des locaux de l’employeur, conformément à l’article L. 1222-9, la salariée bénéficie du télétravail à temps partiel ou à temps complet dans les douze semain...
