Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Colette Mélot sur ce dossier
2 amendements trouvés
13/01/2022 — Amendement N° 7 2ème rectif. au texte N° 20212022-229 - Article 2 (Retiré)
Mme Mélot, MM. Malhuret, Chasseing, Lagourgue, Guerriau, Wattebled, Alain Marc, Menonville, Capus, Mme Paoli-Gagin
Alinéa 1 Remplacer les mots : soit par leur médecin traitant dans le cadre d’un protocole déterminé, soit dans une unité de soins post-covid pour les malades atteints de pathologies plus lourdes par les mots : par leur médecin traitant dans le cadre d’un protocole déterminé par le ministère chargé de la santé, après consultation des organis...
13/01/2022 — Amendement N° 6 2ème rectif. au texte N° 20212022-229 - Article 1er (Rejeté)
Mme Mélot, MM. Malhuret, Chasseing, Lagourgue, Guerriau, Wattebled, Alain Marc, Menonville, Capus, Mme Paoli-Gagin
Alinéa 1, première phrase Compléter cette phrase par les mots : avant le 31 décembre 2022 Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, les modalités d’application du dispositif sont renvoyées à un la publication d’un décret en Conseil d’État, pris après avis de la CNIL. Ce renvoi ne mentionne cependant aucun délai pour la mise en place de ...
