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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Colette Mélot sur ce dossier
42 amendements trouvés
07/11/2022 — Amendement N° 2 3ème rectif. au texte N° 20222023-096 - Avant l'article 41 (Rejeté)
Mme Nathalie Goulet, MM. Reichardt, Henno, Mme Férat, MM. Delahaye, Longeot, Mmes Guidez, Billon, MM. Kern, Lafon, Mm...
Avant l’article 41 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 114-12-4 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ces mêmes organismes et administrations communiquent, dans les mêmes conditions et sous les mêmes réserves, avec les organismes et administrations chargés des mêmes missions dans u...
07/11/2022 — Amendement N° 1 2ème rectif. au texte N° 20222023-096 - Avant l'article 41 (Irrecevable)
Mme Nathalie Goulet, M. Henno, Mme Férat, MM. Delahaye, Longeot, Mme Billon, MM. Kern, Lafon, Mme Herzog, MM. Canévet...
Avant l’article 41 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Toute attribution d’un numéro des personnes au répertoire national d’identification des personnes physiques, y compris d’un numéro d’inscription au répertoire de l’Institut national de la statistique et des études économiques d’attente, ne peut se faire sans consultation préala...
