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Les interventions de Colette Mélot sur ce dossier
1 amendement trouvé
13/02/2023 — Amendement N° 1 au texte N° 20222023-331 - Article 1er ter (Retiré avant séance)
Mme Mélot
Alinéa 1, première phrase 1° Remplacer les mots : faites aux femmes par le mot : conjugales 2° Supprimer la seconde occurrence du mot : femmes Exposé sommaire : La proposition de loi créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales se fonde initialement sur un dispositif qui ne distingue pas, parmi lesdite...
