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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Colombe BROSSEL pour ce dossier
13 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, nous voici donc arrivés au bout du chemin de l’examen de cette proposition de loi et au vote du texte issu des travaux de la commission mixte paritaire, qui ont été conclusifs. Incontestablement, il s’agit d’une bonne nouvelle et d’une source de satisfaction. Ainsi que j’...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, quel secteur regroupe près de 1, 3 million de structures, dont 70 000 se créent chaque année, emploie près de 2 millions de personnes et représente un budget de 113 milliards d’euros ? Le secteur associatif, bien sûr, dont le tissu se déploie de façon multiple, partout sur nos terr...
Si ma mémoire est bonne, cet article a été ajouté en commission à l’Assemblée nationale. Sans entrer dans la bataille des chiffres, il nous semblait intéressant que le travail parlementaire permette d’explorer l’ensemble des pistes utiles pour ne pas céder à la fatalité. Au regard de la baisse du nombre de bénévoles de plus de 65 ans faisant v...
Actuellement, 9 % des entreprises font du mécénat, pour un montant de 3, 6 milliards d’euros. Les domaines concernés prioritairement par ces actions concernent des secteurs très présents sur nos territoires. À l’heure où nos collectivités sont appelées à se substituer à l’État, qui se désengage, ce soutien est essentiel. Le baromètre 2022 du m...
Comme je l’ai annoncé lors de la discussion générale, notre groupe propose de substituer la charte des engagements réciproques au contrat d’engagement républicain, auquel les sénateurs socialistes se sont toujours opposés depuis sa mise en œuvre en 2021. Je ne vais pas reprendre en détail mon argumentation, mais force est de constater que ce C...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, quel secteur regroupe près de 1, 3 million de structures, dont 70 000 se créent chaque année, emploie près de 2 millions de personnes et représente un budget de 113 milliards d'euros ? Le secteur associatif, bien sûr, dont le tissu se déploie de façon multiple, partout sur nos terr...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, quel secteur regroupe près de 1, 3 million de structures, dont 70 000 se créent chaque année, emploie près de 2 millions de personnes et représente un budget de 113 milliards d'euros ? Le secteur associatif, bien sûr, dont le tissu se déploie de façon multiple, partout sur nos terr...
Si ma mémoire est bonne, cet article a été ajouté en commission à l'Assemblée nationale. Sans entrer dans la bataille des chiffres, il nous semblait intéressant que le travail parlementaire permette d'explorer l'ensemble des pistes utiles pour ne pas céder à la fatalité. Au regard de la baisse du nombre de bénévoles de plus de 65 ans faisant v...
Si ma mémoire est bonne, cet article a été ajouté en commission à l'Assemblée nationale. Sans entrer dans la bataille des chiffres, il nous semblait intéressant que le travail parlementaire permette d'explorer l'ensemble des pistes utiles pour ne pas céder à la fatalité. Au regard de la baisse du nombre de bénévoles de plus de 65 ans faisant v...
Actuellement, 9 % des entreprises font du mécénat, pour un montant de 3, 6 milliards d'euros. Les domaines concernés prioritairement par ces actions concernent des secteurs très présents sur nos territoires. À l'heure où nos collectivités sont appelées à se substituer à l'État, qui se désengage, ce soutien est essentiel. Le baromètre 2022 du m...
Actuellement, 9 % des entreprises font du mécénat, pour un montant de 3, 6 milliards d'euros. Les domaines concernés prioritairement par ces actions concernent des secteurs très présents sur nos territoires. À l'heure où nos collectivités sont appelées à se substituer à l'État, qui se désengage, ce soutien est essentiel. Le baromètre 2022 du m...
Comme je l'ai annoncé lors de la discussion générale, notre groupe propose de substituer la charte des engagements réciproques au contrat d'engagement républicain, auquel les sénateurs socialistes se sont toujours opposés depuis sa mise en œuvre en 2021. Je ne vais pas reprendre en détail mon argumentation, mais force est de constater que ce C...
Comme je l'ai annoncé lors de la discussion générale, notre groupe propose de substituer la charte des engagements réciproques au contrat d'engagement républicain, auquel les sénateurs socialistes se sont toujours opposés depuis sa mise en œuvre en 2021. Je ne vais pas reprendre en détail mon argumentation, mais force est de constater que ce C...
