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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Colombe BROSSEL sur ce dossier
3 amendements trouvés
12/03/2024 — Amendement N° 7 2ème rectif. au texte N° 20232024-387 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Kanner, Mmes Brossel, Monier, M. Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme Sylvie Robert, MM. Ros, Ziane, les membres d...
Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 4° du II de l’article L. 232-1 du code de commerce, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...° Expose les dons et versements ouvrant droit à la réduction d’impôt prévue au 2 de l’article 238...
08/03/2024 — Amendement N° 6 au texte N° 20232024-387 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mmes Brossel, Monier, MM. Kanner, Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme Sylvie Robert, MM. Ros, Ziane, les membres du ...
Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations est ainsi rédigé : « Art. 10-1. – Toute association ou fondation qui sollicite l’octroi d’une subvention au sens de l’article 9-1 auprès d’une aut...
01/03/2024 — Amendement N° COM-20 au texte N° 20232024-309 - Avant l'article 6 (Rejeté)
Mmes Brossel, Monier, MM. Chantrel, Kanner, Mme Daniel, M. Lozach, Mme Sylvie Robert, MM. Ros, Ziane, les membres du ...
Avant l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations est ainsi rédigé : Toute association ou fondation qui sollicite l’octroi d’une subvention au sens de l’article 9-1 auprès d’une autorité administ...
