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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il était urgent d'agir. Pour les familles, pour les enfants accueillis en jardins d'enfants, pour les professionnels, il fallait préserver, définitivement, les jardins d'enfants. Depuis 2019 et la promulgation de la loi pour une école de la confiance, les jardins d'enfants sont men...
De mobilisation en mobilisation, de dérogation en dérogation, puisque la période transitoire doit s'achever à la fin de la présente année scolaire 2023-2024, nous nous sommes retrouvés au bout du chemin, face à un choix : acter la légitimité de ces structures à proposer un modèle complémentaire d'accueil des enfants jusqu'à l'âge de 6 ans, ou l...
Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, votera donc, bien sûr, cette proposition de loi. Alors que la période dérogatoire doit prendre fin en août 2024, un amendement nous est proposé visant à prolonger une nouvelle fois cette période de transition – d'une durée encore allongée par rapport à l'amendement similaire déposé en commission...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il était urgent d’agir. Pour les familles, pour les enfants accueillis en jardins d’enfants, pour les professionnels, il fallait préserver, définitivement, les jardins d’enfants. Depuis 2019 et la promulgation de la loi pour une école de la confiance, les jardins d’enfants sont men...
De mobilisation en mobilisation, de dérogation en dérogation, puisque la période transitoire doit s’achever à la fin de la présente année scolaire 2023-2024, nous nous sommes retrouvés au bout du chemin, face à un choix : acter la légitimité de ces structures à proposer un modèle complémentaire d’accueil des enfants jusqu’à l’âge de 6 ans, ou l...
Après ces applaudissements d’autocongratulation, je tiens aussi, et surtout, à remercier et à saluer les familles et les professionnels qui n’ont jamais renoncé. Pour le dire franchement, le doute aurait pu tous nous gagner à certains moments ; eux n’ont jamais rien lâché et si nous sommes ici aujourd’hui, c’est parce que les familles et les pr...
Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera donc, bien sûr, cette proposition de loi. Alors que la période dérogatoire doit prendre fin en août 2024, un amendement nous est proposé visant à la prolonger une nouvelle fois – d’une durée encore allongée par rapport à l’amendement similaire déposé en commission –, « afin que les structu...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, quel secteur regroupe près de 1, 3 million de structures, dont 70 000 se créent chaque année, emploie près de 2 millions de personnes et représente un budget de 113 milliards d’euros ? Le secteur associatif, bien sûr, dont le tissu se déploie de façon multiple, partout sur nos terr...
Si ma mémoire est bonne, cet article a été ajouté en commission à l’Assemblée nationale. Sans entrer dans la bataille des chiffres, il nous semblait intéressant que le travail parlementaire permette d’explorer l’ensemble des pistes utiles pour ne pas céder à la fatalité. Au regard de la baisse du nombre de bénévoles de plus de 65 ans faisant v...
Actuellement, 9 % des entreprises font du mécénat, pour un montant de 3, 6 milliards d’euros. Les domaines concernés prioritairement par ces actions concernent des secteurs très présents sur nos territoires. À l’heure où nos collectivités sont appelées à se substituer à l’État, qui se désengage, ce soutien est essentiel. Le baromètre 2022 du m...
Comme je l’ai annoncé lors de la discussion générale, notre groupe propose de substituer la charte des engagements réciproques au contrat d’engagement républicain, auquel les sénateurs socialistes se sont toujours opposés depuis sa mise en œuvre en 2021. Je ne vais pas reprendre en détail mon argumentation, mais force est de constater que ce C...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, quel secteur regroupe près de 1, 3 million de structures, dont 70 000 se créent chaque année, emploie près de 2 millions de personnes et représente un budget de 113 milliards d'euros ? Le secteur associatif, bien sûr, dont le tissu se déploie de façon multiple, partout sur nos terr...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, quel secteur regroupe près de 1, 3 million de structures, dont 70 000 se créent chaque année, emploie près de 2 millions de personnes et représente un budget de 113 milliards d'euros ? Le secteur associatif, bien sûr, dont le tissu se déploie de façon multiple, partout sur nos terr...
Si ma mémoire est bonne, cet article a été ajouté en commission à l'Assemblée nationale. Sans entrer dans la bataille des chiffres, il nous semblait intéressant que le travail parlementaire permette d'explorer l'ensemble des pistes utiles pour ne pas céder à la fatalité. Au regard de la baisse du nombre de bénévoles de plus de 65 ans faisant v...
Si ma mémoire est bonne, cet article a été ajouté en commission à l'Assemblée nationale. Sans entrer dans la bataille des chiffres, il nous semblait intéressant que le travail parlementaire permette d'explorer l'ensemble des pistes utiles pour ne pas céder à la fatalité. Au regard de la baisse du nombre de bénévoles de plus de 65 ans faisant v...
Actuellement, 9 % des entreprises font du mécénat, pour un montant de 3, 6 milliards d'euros. Les domaines concernés prioritairement par ces actions concernent des secteurs très présents sur nos territoires. À l'heure où nos collectivités sont appelées à se substituer à l'État, qui se désengage, ce soutien est essentiel. Le baromètre 2022 du m...
Actuellement, 9 % des entreprises font du mécénat, pour un montant de 3, 6 milliards d'euros. Les domaines concernés prioritairement par ces actions concernent des secteurs très présents sur nos territoires. À l'heure où nos collectivités sont appelées à se substituer à l'État, qui se désengage, ce soutien est essentiel. Le baromètre 2022 du m...
Comme je l'ai annoncé lors de la discussion générale, notre groupe propose de substituer la charte des engagements réciproques au contrat d'engagement républicain, auquel les sénateurs socialistes se sont toujours opposés depuis sa mise en œuvre en 2021. Je ne vais pas reprendre en détail mon argumentation, mais force est de constater que ce C...
Comme je l'ai annoncé lors de la discussion générale, notre groupe propose de substituer la charte des engagements réciproques au contrat d'engagement républicain, auquel les sénateurs socialistes se sont toujours opposés depuis sa mise en œuvre en 2021. Je ne vais pas reprendre en détail mon argumentation, mais force est de constater que ce C...
Madame la ministre, être réfugié à Paris, c'est souvent, trop souvent, arriver sur un bout de trottoir et y rester. C'est faire face immédiatement, dès son arrivée, aux carences d'un État qui a oublié sa mission consistant à garantir l'accès aux droits fondamentaux prévus par la convention de Genève relative au statut des réfugiés. Les personn...