Interventions de Colombe BROSSEL

Le groupe socialiste a choisi de déposer cet amendement pour rétablir cette disposition supprimée par la commission qui vise à fixer le contenu des avis d’appel de fonds par voie réglementaire. Cette mesure nous paraît utile pour une meilleure lisibilité des appels de fonds et la bonne compréhension des sommes à payer par les copropriétaires. C...

Les agents assermentés du service municipal du logement disposent d’un droit de visite des locaux d’habitation, après accord du propriétaire ou du locataire, ou au besoin après autorisation judiciaire, pour en constater l’état d’occupation. Mais, paradoxalement, ils ne disposent pas d’un droit d’accès de principe aux parties communes des immeub...

C’est un amendement que j’ai cosigné avec Rémi Féraud. Le conseil syndical ne dispose actuellement d’aucun moyen pour vérifier en temps réel les opérations bancaires effectuées par le syndic sur le compte du syndicat des copropriétaires. Il ne dispose des relevés bancaires qu’en fin de mois, après les avoir demandés au syndic si celui-ci ne les...

Lorsqu’un meublé de tourisme est situé dans un immeuble en copropriété, ce qui est le cas le plus fréquent dans les grandes villes touristiques, les agents du service municipal du logement doivent s’adresser au syndic de l’immeuble afin d’obtenir les renseignements dont ils ont absolument besoin pour effectuer leurs contrôles. On pense évidemme...

Nous attendons la lumineuse explication de vote du groupe Les Républicains…

Madame la ministre de l'éducation nationale, vos propos ont choqué, heurté, blessé la communauté éducative. Parlons école ! Parlons de l'école de la République, l'école publique, laïque, gratuite et obligatoire. Cette école, c'est celle qui scolarise 80 % des élèves de ce pays, d'où qu'ils viennent, qui qu'ils soient. C'est vers elle que votr...

Madame la ministre, peut-être n'est-ce pas l'usage de parler avec son cœur dans un hémicycle, mais je m'excuse de vous dire combien il est troublant que vous soyez incapable de répondre à la question simple que je vous ai posée. Vous vous êtes mise toute seule dans une situation faite de polémiques et de mensonges. Et votre impuissance, aujour...

Madame la ministre de l’éducation nationale, vos propos ont choqué, heurté, blessé la communauté éducative. Parlons école ! Parlons de l’école de la République, l’école publique, laïque, gratuite et obligatoire. Cette école, c’est celle qui scolarise 80 % des élèves de ce pays, d’où qu’ils viennent. C’est vers elle que votre énergie devrait ê...

Madame la ministre, peut-être n’est-ce pas l’usage de parler avec son cœur dans un hémicycle, mais je m’excuse de vous dire combien il est troublant que vous soyez incapable de répondre à la question simple que je vous ai posée. Vous vous êtes mise toute seule dans une situation faite de polémiques et de mensonges. L’impuissance que vous proje...

Madame la ministre, peut-être n’est-ce pas l’usage de parler avec son cœur dans un hémicycle, mais excusez-moi de vous dire combien il est troublant que vous soyez incapable de répondre à la question simple que je vous ai posée. Vous vous êtes mise toute seule dans une situation faite de polémiques et de mensonges. L’impuissance que vous proje...

Mme Colombe Brossel. Prenez vos responsabilités et faites vivre enfin l’école de la République ! L’école de la confiance, c’est la confiance dans l’école et c’est la confiance dans l’école publique !

Excellent !

Excellent !

Cet amendement, déposé par Karine Daniel, vise à créer un nouveau programme « Soutien aux associations à vocation européenne ». Toutes les études montrent que la France n'est pas à la hauteur en la matière. Or nous avons besoin de lutter contre le sentiment au mieux d'indifférence, au pire de déconnexion ou de défiance, vis-à-vis de l'Union eur...

Non, je le maintiens, madame la présidente.

S'il n'est pas adopté, nous voterons l'amendement n° II-923 rectifié, même s'il est moins disant.

Cet amendement, déposé par Karine Daniel, vise à créer un nouveau programme « Soutien aux associations à vocation européenne ». Toutes les études montrent que la France n’est pas à la hauteur en la matière. Or nous avons besoin de lutter contre le sentiment au mieux d’indifférence, au pire de déconnexion ou de défiance, vis-à-vis de l’Union eur...

Cet amendement, déposé par Karine Daniel, vise à créer un nouveau programme « Soutien aux associations à vocation européenne ». Toutes les études montrent que la France n’est pas à la hauteur en la matière. Or nous avons besoin de lutter contre le sentiment au mieux d’indifférence, au pire de déconnexion ou de défiance, vis-à-vis de l’Union eur...

Non, je le maintiens, madame la présidente.

S’il n’est pas adopté, nous voterons l’amendement n° II-923 rectifié, même s’il est moins disant.