Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Corinne Bouchoux pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Oui, nous pourrions inviter M. Jacques Chevallier, professeur émérite à l'Université Paris II et spécialiste de la science administrative et particulièrement expert en matière d'accès aux documents administratifs, M. Serge Daël, président de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada), et Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente ...
Oui, nous pourrions inviter M. Jacques Chevallier, professeur émérite à l'Université Paris II et spécialiste de la science administrative et particulièrement expert en matière d'accès aux documents administratifs, M. Serge Daël, président de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada), et Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente ...
Oui. La question de l'accès aux documents administratifs est ancienne et préoccupe tout le monde, des deux côtés du guichet ! Les demandes des usagers se sont multipliées, pour des usages personnels, professionnels, militants ou même électoraux. L'administration y répond de façon contradictoire, elle oscille entre ouverture et résistance. L...
Oui. La question de l'accès aux documents administratifs est ancienne et préoccupe tout le monde, des deux côtés du guichet ! Les demandes des usagers se sont multipliées, pour des usages personnels, professionnels, militants ou même électoraux. L'administration y répond de façon contradictoire, elle oscille entre ouverture et résistance. L...
Les demandes d'avis adressées à la Cada vont parfois très loin : les laboratoires pharmaceutiques eux-mêmes réclament des données anonymisées pour se défendre dans des affaires en cours ou pour explorer de nouveaux marchés ! Sans doute devrons-nous malgré tout délimiter un périmètre précis pour nos travaux, quitte à créer ultérieurement de no...
Les demandes d'avis adressées à la Cada vont parfois très loin : les laboratoires pharmaceutiques eux-mêmes réclament des données anonymisées pour se défendre dans des affaires en cours ou pour explorer de nouveaux marchés ! Sans doute devrons-nous malgré tout délimiter un périmètre précis pour nos travaux, quitte à créer ultérieurement de no...
Cela pose la question de la vie privée et de l'évolution de sa définition depuis 1978. Des données qui n'étaient pas publiques à cette époque le sont devenues aujourd'hui.
Cela pose la question de la vie privée et de l'évolution de sa définition depuis 1978. Des données qui n'étaient pas publiques à cette époque le sont devenues aujourd'hui.
