Les amendements de Corinne Bouchoux pour ce dossier

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Ce rapport donne visibilité et intelligibilité à notre travail. Si, comme je le souhaite, il est validé par notre commission, je propose que l'on en fasse un quatre-pages pédagogique. Le sujet se prêterait également bien à un web-doc diffusé sur le site du Sénat.

L'interdiction du port du pantalon pour les femmes découle d'une ordonnance du préfet de police de Paris, non d'une loi. Des citoyennes et citoyens en ont demandé l'abrogation ; le préfet de police leur a répondu qu'il n'avait pas le temps de s'adonner à l'« archéologie juridique » ! Néanmoins, l'an dernier, le texte a enfin été supprimé.