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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Contrôle de la mise en application des lois
Organisation du dossier
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission des affaires étrangères : 10/01/2012 — 1ère réunion
- Commission de l'économie : 11/01/2012 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 18/01/2012 — 1ère réunion
- Commission des finances : 18/01/2012 — 1ère réunion
- Commission de la culture : 25/01/2012 — 1ère réunion
- Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire : 16/04/2013 — 1ère réunion
- Commission des affaires économiques : 17/04/2013 — 1ère réunion
- Commission de la culture : 17/04/2013 — 1ère réunion
- Commission des lois : 17/04/2013 — 1ère réunion
- Commission des finances : 17/04/2013 — 3ème réunion
- Commission des affaires sociales : 24/04/2013 — 1ère réunion
- Commission des affaires étrangères : 24/04/2013 — 1ère réunion
- Commission pour le contrôle de l'application des lois : 11/06/2013 — 1ère réunion
- Commission des finances : 07/05/2014 — 1ère réunion
- Commission des affaires économiques : 07/05/2014 — 1ère réunion
- Commission de la culture : 07/05/2014 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 07/05/2014 — 1ère réunion
- Commission des affaires étrangères : 07/05/2014 — 1ère réunion
- Commission des lois : 14/05/2014 — 1ère réunion
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- François Marc (5 interventions)
- Nicole Bricq (4 interventions)
- Charles Revet (3 interventions)
- Jean-Jacques Hyest (3 interventions)
- Catherine Deroche (3 interventions)
- Claude Dilain (3 interventions)
- Gérard Bailly (2 interventions)
- Corinne Bouchoux (2 interventions)
- Marie-Noëlle Lienemann (2 interventions)
- Isabelle Debré (2 interventions)
- Francis Delattre (2 interventions)
- Catherine Génisson (2 interventions)
- Jean-Claude Lenoir (2 interventions)
- Claire-Lise Campion (2 interventions)
- Jean Desessard (2 interventions)
- Jean-Pierre Godefroy (2 interventions)
- David Assouline (2 interventions)
- Marc Laménie (1 intervention)
- René-Paul Savary (1 intervention)
- René Beaumont (1 intervention)
- Dominique Gillot (1 intervention)
- Ladislas Poniatowski (1 intervention)
- Gérard César (1 intervention)
- Alain Néri (1 intervention)
- François Trucy (1 intervention)
- Catherine Morin-Desailly (1 intervention)
- Jean-Jacques Lasserre (1 intervention)
- Edmond Hervé (1 intervention)
- Pierre Bordier (1 intervention)
- Marc Daunis (1 intervention)
