Refondation de l'école de la république

Après l'article 52 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 912-1-2 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Les mots : « s’accomplit en priorité » sont remplacés par les mots : « peut s’accomplir » ; 2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque enseignant doit être encouragé à se former régulièrement...

Alinéa 2, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Parmi ces propositions, des échanges de pratiques et d’enseignants entre les établissements peuvent être expérimentés sur la base du volontariat, dans le respect du statut de l'enseignant. Exposé sommaire : Le renforcement des relations entre les écoles primaires et le co...

Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - L’article L. 312-10 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 312-10. – L'enseignement des langues et des cultures régionales de la France est favorisé en priorité dans les territoires où elles sont en usage. « Cet enseignement peut être dispensé tout au long de la scol...

Après l’article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre II du titre I er du livre III de la deuxième partie du code de l'éducation est complété par une section ainsi rédigée : « Section … - L'éducation à l'environnement et au développement durable « Art. L. 312-…. - L'éducation à l'environnement et au développement dur...

Après l'article 60 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre unique du titre Ier du livre V de la deuxième partie du code de l'éducation est complété par un article ainsi rédigé : « Art. L. 511...- Avant de procéder à l'inscription d'un enfant dans un traitement de données à caractère personnel relevant de l' é ducation ...

Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans les douze mois à compter de la publication de la loi n°..... du ..... d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et en l'absence d'accord sectoriel déterminant le montant de la rémunération à...

Alinéa 5, dernière phrase Après le mot : métiers rédiger ainsi la fin de cette phrase : , un ou plusieurs stages et des temps d'échanges de la pratique. Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est d'intégrer dans la formation organisée par les écoles supérieures du professorat et de l'éducation des temps d'échanges de la pratique e...

Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les langues régionales pratiquées sur le territoire participent à cette initiation. Cette activité peut être prolongée et approfondie dans le cadre du projet éducatif de territoire. Exposé sommaire : Les langues régionales doivent être comprises dans l'initiation à la diversité li...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Si la famille souhaite inscrire l'enfant dans une classe qui propose un enseignement en langue régionale, il est accueilli dans l'établissement le plus proche proposant ce type d'enseignement. » Exposé sommaire : Lorsqu'il existe une demande d'inscrire un enfant dans une classe qui propose...

Alinéa 6, troisième phrase Compléter cette phrase par les mots : , dont les langues régionales Exposé sommaire : La France est riche de nombreuses langues et cultures originales issues de son histoire, sources de sa diversité culturelle. Les langues régionales ont un poids culturel important qui se retrouve dans la langue française dont de ...

Après l’article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre II du titre I er du livre III de la deuxième partie du code de l'éducation est complété par une section ainsi rédigée : « Section … - L'éducation à l'environnement et au développement durable « Art. L. 312-…. - L'éducation à l'environnement et au développement dur...

Après l’article 38 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 5° du II de l’article L. 313-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, il est inséré un 6° ainsi rédigé : « 6° À l’étranger, âgé de seize à dix-huit ans qui a signé un contrat d’apprentissage conformément à l’article L. 6221-1 du code du tra...

Alinéa 6, cinquième phrase Remplacer les mots : , mais aussi de l'égalité entre les femmes et les hommes par une phrase ainsi rédigée : . Elle assure les conditions de l'éducation à l'égalité de genre. Exposé sommaire : L’amendement présenté vient compléter l’article 31 en proposant que les enseignements dispensés dans le premier degré in...

Avant l'article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa de l’article L. 113-1, à l’article L. 133-3, aux premier et quatrième alinéas de l’article L. 133-4, à la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 133-12, au premier alinéa de l’article L. 321-1, à la d...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : ...° À la première phrase du second alinéa, après le mot : « sportives », sont insérés les mots : «, à la sensibilisation à l'environnement, aux questions de santé et de prévention des risques ». Exposé sommaire : Les PEDT ont pour objectif, sur un territoire donné, de définir une ambition...

Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Le troisième alinéa est supprimé ; Exposé sommaire : Le diplôme national du brevet doit être totalement repensé. Son rôle doit être de certifier l’acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture car il participe de la fin symbolique de la scolarité obligatoire...

Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le collège des personnalités qualifiées doit être composé au moins pour moitié d’enseignants en activité représentant l’ensemble des degrés de l’enseignement. Exposé sommaire : Pour que le Conseil supérieur des programmes ne soit pas jugé partial dans ses propositions et réflexion...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : … ° Au deuxième alinéa, après le mot : « plastiques », sont insérés les mots : « et visuels, ». Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de mieux spécifier les objets sur lesquels portent l’éducation artistique et culturelle et le parcours qui la compose. Ainsi, il convient notamme...

Alinéa 5 Après le mot : « formations » insérer les mots : « théoriques et pratiques ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réaffirmer le caractère théorique et pratique des formations liées aux métiers du professorat du premier et second degrés de l'éducation dont le cadre national est arrêté par les ministres chargés de l'ense...