Les amendements de Corinne Bouchoux pour ce dossier
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Une remarque : il serait opportun de réfléchir au bien-être au travail des salariés de l'INA. Un grand nombre de structures publiques exposent des oeuvres d'artistes vivants sans respecter leur droit de présentation publique. Certains responsables n'hésitent pas à affirmer que les artistes « devraient déjà être contents d'être invités à expose...
Lors de l'examen du projet de loi sur la refondation de l'école de la République, nous avions âprement discuté de l'étendue de l'exception pédagogique, sachant que si les dispositions actuelles permettent aux enseignants d'utiliser de brefs extraits des oeuvres, la situation est beaucoup plus complexe lorsqu'il s'agit de fragments plus longs. C...