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Les amendements de Corinne Bouchoux pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Les questions relatives au paysage ne sont-elles pas du ressort de la commission du développement durable ? Comment, formellement, nous prononcerons-nous sur un sujet qui ne relève pas de notre compétence ?
Je confirme que la commission du développement durable officie sur le fond dans le domaine du paysage historique et du patrimoine.
Dispose-t-on une estimation du nombre de logements qui se trouveraient sortis du champ d'application de la loi ? Quelle en est la cartographie ? Va-t-on en arriver à un texte qui ne proposera plus la transition énergétique que pour 20 % du territoire ?
Nous voterons contre cet amendement, car nous ne pensons pas souhaitable d'importer dans la commission de la culture des débats qui dépendent d'autres commissions.
