Adaptations au droit de l'union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis aujourd’hui est un texte très technique, mais il traduit une volonté d’encadrer et de consolider l’accès à la culture, ce que nous saluons. Malgré quelques réserves, les membres du groupe éco...