Dialogue social et emploi

L’article 20 du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi cite à plusieurs reprises « les organisations d’employeurs et de salariés représentatives de l’ensemble des professions mentionnées à l’article L. 5424-20 » du code du travail. Si la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie s...

Nous proposons, par cet amendement, une nouvelle rédaction de l’alinéa 8, afin de sanctuariser les règles spécifiques d’indemnisation des artistes et techniciens intermittents du spectacle et de maintenir les mécanismes de solidarité interprofessionnelle pour les bénéficiaires du régime général et les salariés intermittents. La rédaction actue...

Si c’est le prix à payer pour qu’il soit adopté, je l’accepte, mais nous ne sommes pas des perdreaux de l’année : négociation et concertation sont deux choses différentes. Nos collègues du groupe CRC pourraient peut-être maintenir la rédaction de leur amendement, afin que le vote départage les deux versions.

Le diable se niche parfois dans les détails… Cet amendement vise à substituer aux termes « liste des emplois » les mots « nature des activités ». Le réexamen des listes définissant les professions concernées par le dispositif des contrats à durée déterminée d’usage ne peut s’effectuer sous le seul angle des emplois. En effet, cette formulatio...

Dans le dialogue social, sujet de notre débat, il faut de la confiance. Je suis pour ma part très tentée de faire confiance à M. le ministre. De toute façon, le compte rendu de nos travaux témoignera des engagements pris. Je voudrais en tout cas insister sur la nécessité de préserver des emplois qui, par définition, ne sont pas délocalisables....

L’Assemblée nationale avait pris l’excellente initiative de demander un rapport sur la situation des artistes et techniciennes intermittentes du spectacle. Nous sommes en principe contre les rapports, sauf quand ils permettent de faire avancer les choses. C’est pourquoi nous proposons de rétablir l’alinéa 20, tant il nous semble important de p...

Le présent amendement vise à maintenir la législation actuelle relative au seuil en deçà duquel plusieurs instances peuvent être regroupées par décision de l’employeur, sans l’accord des salariés. Cet amendement tend donc à rendre possible la fusion de trois instances, mais uniquement dans les entreprises comprenant jusqu’à deux cents salariés...

Le présent amendement vise à maintenir le CHSCT hors du regroupement des instances dans les entreprises de moins de trois cents salariés, tout en maintenant le regroupement des délégués du personnel et du comité d’entreprise. Les missions du CHSCT sont extrêmement différentes de celles du comité d’entreprise. Ces instances ne peuvent être regr...

Dans la mesure où il est dans la même veine que le précédent, je crains que, par concordance, cet amendement ne reçoive les mêmes avis. Dans la continuité de ce qui vient d’être exposé, il nous semble fondamental de faciliter la tenue de réunions supplémentaires du CHSCT en cas de besoin. Les quatre réunions annuelles portant en tout ou parti...

Nous retenons la bonne volonté du rapporteur qui va dans le sens de notre analyse. Je ne prendrai pas position aujourd'hui mais je ne doute pas que nous le rejoindrons en séance sur de nombreux points.