Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur public

Je remercie le rapporteur pour la clarté de son propos et sa pédagogie sur les enjeux complexes de l'open data. Je m'associe aux propos de la présidente. Il me semble important que la commission des lois soit attentive à la contribution des autres commissions au travail législatif. Je souhaite qu'à l'occasion des prochaines échéances législati...