Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé: 4° Le troisième alinéa est ainsi rédigé: Lorsqu'un étudiant titulaire d'un diplôme de premier cycle n'aura reçu aucune proposition d'admission en deuxième cycle, il pourra faire valoir son droit à la poursuite d'études. La mise en œuvre de ce droit à la poursuite d’étude est prévu dans de...