Ratification d'une ordonnance modifiant le code du sport

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, le projet de loi que nous étudions aujourd’hui a été adopté avec de minimes ajustements à l’Assemblée nationale et sans modification lors de son examen, ici, par la commission. Sa discussion en séance publique...