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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Audition de M. Mounir Mahjoubi secrétaire d'état chargé du numérique
Les interventions de Corinne Bouchoux
Les amendements de Corinne Bouchoux pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Réunion du 25 juillet 2017 à 17h00 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
La Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) va traiter également de la réutilisation des données publiques, qui constitue l'un des éléments très importants de la nouvelle économie que vous appelez de vos voeux. Or, le nombre de saisines de cette instance est passé de 6 500 en 2014 à 9 100 en 2017, et ce chiffre devrait être dépass...
