Interventions en commissions de Corinne Bouchoux

Il s'agit simplement de reprendre une problématique que nous avons déjà abordée avec d'autres collègues concernant les hedge funds. Quelle est votre position de manière globale ? N'avez-vous pas eu vent de difficultés au cours des dernières années, notamment pour ce qui concerne le Val-de-Marne ou la Seine-Saint-Denis ? Ce sujet vous dit-il que...

Il s'agit simplement de reprendre une problématique que nous avons déjà abordée avec d'autres collègues concernant les hedge funds. Quelle est votre position de manière globale ? N'avez-vous pas eu vent de difficultés au cours des dernières années, notamment pour ce qui concerne le Val-de-Marne ou la Seine-Saint-Denis ? Ce sujet vous dit-il que...

Je vous remercie.

Je vous remercie.

Madame la ministre, ma première question concerne les relations avec l'extérieur. Au cours des auditions de la commission d'enquête, nous nous sommes rendu compte qu'il existait une connexion très forte entre les paradis fiscaux, la fraude et l'évasion fiscale, et, par ailleurs, les risques de corruption et de blanchiment. Il s'agit de circuit...

Madame la ministre, ma première question concerne les relations avec l'extérieur. Au cours des auditions de la commission d'enquête, nous nous sommes rendu compte qu'il existait une connexion très forte entre les paradis fiscaux, la fraude et l'évasion fiscale, et, par ailleurs, les risques de corruption et de blanchiment. Il s'agit de circuit...

Jusqu'où remonte la liste des personnes qui sont contrevenants ? La liste est-elle complètement bloquée à la DNEF, ou bien existe-t-il un niveau où remontent ces listes d'entreprises ou de particuliers qui sont dans des situations délicates ? Une des brigades de la DNEF prend-elle en compte la circulation des oeuvres d'art, hormis la BNI 5 qui...

Oui, c'est cela.

Ma question manquait de précision, effectivement. Avez-vous des statisticiens qui, de façon aléatoire, traitent certaines des demandes que vous répartissez sur le territoire, ou bien votre politique en matière d'objectifs, de type d'entreprises ou de particuliers est-elle beaucoup plus ciblée ? Votre stratégie repose-t-elle sur des statistiques...

Pourquoi les Allemands y arrivent-ils, alors que les Français n'y parviennent pas ?

Monsieur le directeur, lors de vos contrôles, remontez-vous jusqu'aux procès-verbaux de préparation des conseils d'administration ou des réunions de bureau des conseils d'administration, au cours desquelles, en théorie du moins, les questions de stratégie fiscale devraient pouvoir être abordées ? Avez-vous connaissance des débats ayant lieu en ...

Ce n'était pas ma question.

Monsieur le directeur, il se dit - en tout cas, cela n'a pas été démenti - que, aux États-Unis, ce genre de procédé peut même être breveté et est enseigné dans certaines universités ainsi que par des grands groupes comme KPMG. Savez-vous si, en France, c'est aussi institutionnalisé et aussi sophistiqué ? Vos services interviennent-ils dans les ...

Les associations qui militent pour la liberté d'orientation sexuelle sont souvent mal perçues. Celles d'Angers nous demandent que toutes ces associations soient prises en considération.

Il figure dans le dernier rapport de la Cour des comptes.

Il figure dans le dernier rapport de la Cour des comptes.

Je vous remercie de votre exposé, qui était tout à fait passionnant. J'aurais beaucoup de questions à vous poser, mais je me limiterai à deux. Les concours de recrutement des agents des douanes, tels qu'ils sont encore pratiqués, font l'objet de nombreuses candidatures de gens surqualifiés et très diplômés. Ce mode de sélection est-il encore a...

Je vous remercie de votre exposé, qui était tout à fait passionnant. J'aurais beaucoup de questions à vous poser, mais je me limiterai à deux. Les concours de recrutement des agents des douanes, tels qu'ils sont encore pratiqués, font l'objet de nombreuses candidatures de gens surqualifiés et très diplômés. Ce mode de sélection est-il encore a...

J'aimerais vous poser une dernière question, à laquelle vous n'êtes pas obligé de répondre immédiatement. Vous pourrez prendre le temps de vous documenter et de nous faire parvenir votre réponse ultérieurement. Elle concerne un des sujets que je suis attentivement : les ports francs suisses. Comme vous l'avez indiqué à juste titre, la situation...

J'aimerais vous poser une dernière question, à laquelle vous n'êtes pas obligé de répondre immédiatement. Vous pourrez prendre le temps de vous documenter et de nous faire parvenir votre réponse ultérieurement. Elle concerne un des sujets que je suis attentivement : les ports francs suisses. Comme vous l'avez indiqué à juste titre, la situation...