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Je me réjouis du caractère très consensuel des travaux de ce matin. L'ennemi du patrimoine, c'est le temps qui passe, l'indifférence, peut être aussi la contrainte financière... Je m'étonne du peu d'attention accordé à certains lobbies qui vont à l'encontre de la défense du patrimoine. Qu'en est-il de l'affichage publicitaire qui dénature nos v...
Nous clôturons ce matin notre démarche d'analyse des demandes d'information engagée depuis plusieurs semaines, avant d'étudier l'offre. La demande sociale d'information explose. La commission d'accès aux documents administratifs (Cada) est confrontée à cette inflation. Comment articuler la transparence et la sécurité, face aux risques de malvei...
Nous clôturons ce matin notre démarche d'analyse des demandes d'information engagée depuis plusieurs semaines, avant d'étudier l'offre. La demande sociale d'information explose. La commission d'accès aux documents administratifs (Cada) est confrontée à cette inflation. Comment articuler la transparence et la sécurité, face aux risques de malvei...
Votre témoignage est très éclairant sur les opportunités offertes en matière de retraitement des données. En principe, en dehors de Paris, la carte scolaire est accessible sur les sites des ex-inspections académiques. Elle ne relève pas du secret défense ! Vous pouvez l'obtenir sur demande écrite, sinon, saisissez la Cada !
Votre témoignage est très éclairant sur les opportunités offertes en matière de retraitement des données. En principe, en dehors de Paris, la carte scolaire est accessible sur les sites des ex-inspections académiques. Elle ne relève pas du secret défense ! Vous pouvez l'obtenir sur demande écrite, sinon, saisissez la Cada !
Quelles sont les trois avancées concrètes qu'il faudrait accomplir par rapport à la loi de 1978 qui ouvre en théorie mais limite parfois ?
Quelles sont les trois avancées concrètes qu'il faudrait accomplir par rapport à la loi de 1978 qui ouvre en théorie mais limite parfois ?
Certains d'entre nous estiment que la loi de 1978 ne doit pas être remise en cause. D'autres pensent que la société a changé. Quelles pistes proposez-vous en termes d'évolution du cadre légal ? Votre réponse peut ne pas être immédiate. Pour l'instant, nous dressons un état des lieux.
Certains d'entre nous estiment que la loi de 1978 ne doit pas être remise en cause. D'autres pensent que la société a changé. Quelles pistes proposez-vous en termes d'évolution du cadre légal ? Votre réponse peut ne pas être immédiate. Pour l'instant, nous dressons un état des lieux.
L'information, c'est le pouvoir. Les élus ont-ils conscience des enjeux liés à la publication des données, au partage des données et de la connaissance ? N'y a -t-il pas une pédagogie à faire pour débloquer cette filière ?
L'information, c'est le pouvoir. Les élus ont-ils conscience des enjeux liés à la publication des données, au partage des données et de la connaissance ? N'y a -t-il pas une pédagogie à faire pour débloquer cette filière ?
Faudrait-il un Wikileaks à l'échelle territoriale pour que les élus prennent conscience des enjeux ? Y aurait-il une solution plus pédagogique ?
Faudrait-il un Wikileaks à l'échelle territoriale pour que les élus prennent conscience des enjeux ? Y aurait-il une solution plus pédagogique ?
Nous sommes à un tournant de notre mission : après avoir auditionné les demandeurs d'une libération des données, nous devons aussi prendre en compte l'avis de ceux qui pensent que la loi de 1978 ne doit pas être bouleversée. Quelle est la méthode la plus appropriée ? Comment le Parlement doit-il se saisir de la question ? Faut-il une loi ? On n...
Nous sommes à un tournant de notre mission : après avoir auditionné les demandeurs d'une libération des données, nous devons aussi prendre en compte l'avis de ceux qui pensent que la loi de 1978 ne doit pas être bouleversée. Quelle est la méthode la plus appropriée ? Comment le Parlement doit-il se saisir de la question ? Faut-il une loi ? On n...
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce texte est le fruit d’un travail collectif qui a commencé il y a des années au Sénat – bien avant notre propre élection –, sous la houlette de sénatrices et de sénateurs de différentes sensibilités, auxquels je souhai...
Nous sommes très présents !
Nous voterons ce texte conforme ; M. Gattolin, qui connait particulièrement bien ce secteur, s'en expliquera avec plus de verve en séance au nom de notre groupe. Un point me tient à coeur : il faut avant tout que ces médias trouvent des lecteurs. D'où l'importance de l'éducation aux médias. Sinon, la biodiversité à laquelle nous tenons tant, ...
Merci pour votre témoignage éclairant. Cette mission commune d'information a été constituée à l'initiative du groupe écologiste, qui est très attentif aux problématiques que vous avez soulevées : nous considérons qu'elles sont au coeur d'un certain nombre de problèmes économiques, sociaux et moraux de notre époque. Vous avez décrit avec pédagog...
Merci pour votre témoignage éclairant. Cette mission commune d'information a été constituée à l'initiative du groupe écologiste, qui est très attentif aux problématiques que vous avez soulevées : nous considérons qu'elles sont au coeur d'un certain nombre de problèmes économiques, sociaux et moraux de notre époque. Vous avez décrit avec pédagog...