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Je signale à ma collègue Nicole Bonnefoy qui a traité hier la question des inégalités hommes-femmes que les responsables des programmes mentionnés dans le document de politique transversale relatif à l'immigration sont tous masculins. Je tiens à remercier Esther Benbassa de m'avoir encouragé à prendre en charge un rapport, alors que je croyais ...
Je souhaite juste exprimer une inquiétude. Lorsque M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, a reçu en juin des élus de mon département concernant la situation des demandeurs d'asile en France, il a évoqué comme possibilité de régulation, l'augmentation du nombre de pays sûrs. Je voudrais dire mon inquiétude à ce sujet, en espérant que cette h...
Les mineurs isolés, question dont M. Béchu est devenu le spécialiste, seraient au nombre de 6 000 à 10 000 en France, selon les estimations. Le ministère de la Justice a créé un groupe de travail sur ce sujet, signale M. Alfonsi dans son rapport. Peut-être pourrions-nous également aborder la question sous cet angle ainsi que celui des enfants e...
En Maine-et-Loire, nous avons aussi des femmes qui ont besoin d'un hébergement d'urgence ! Je souhaite par ailleurs que notre commission des lois puisse travailler spécifiquement sur la parité : la situation est préoccupante. Enfin, il convient d'être conscient que les violences conjugales existent dans tous les milieux !
Il ne nous semble pas absurde, pour une mesure exceptionnelle dans des circonstances exceptionnelles, de confier la saisine non seulement à 1/10e des membres d'une assemblée, mais aussi à un groupe. Nous sommes favorables à la proposition de Mme Borvo.
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, le problème qui nous occupe aujourd'hui a déjà fait l’objet d’un certain nombre de mesures censées permettre d’y remédier. J’essaierai de vous montrer, au cours de mon intervention, pourquoi la proposition de loi qui nous est présentée ne nous semble pas, en l’état, opportune. Oui, ...
Ce texte veut traiter d'un vrai problème, l'alcoolisation des jeunes. Néanmoins, je m'étonne qu'une soirée qui a lieu à l'extérieur d'un établissement puisse faire l'objet d'une déclaration. Ira-t-on jusqu'à déclarer les anniversaires ? En outre, si ce texte aurait pu être efficace au XXe siècle, il n'en est plus de même à l'heure des réseaux...
Je ne souhaite pas entamer un dialogue personnel mais plutôt m'inscrire dans une réflexion collective. Premièrement, nous adhérons évidemment au rapport et à la proposition qui a été faite, et nous voudrions simplement rappeler, et c'est important pour nous, notre attachement à une certaine dose de proportionnelle. Deuxièmement, s'agissant de l...
J'ai quatre questions à poser à M. le ministre. La première découle des prévisions de budget pour 2012. Comment comptez-vous améliorer l'accueil des étrangers qui se rendent dans les préfectures et sous-préfectures pour y faire renouveler leurs titres de séjour et qui sont aujourd'hui accueillis dans des conditions particulièrement difficiles,...