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Amendements de Corinne BOURCIER
221 amendements trouvés
13/10/2023 — Amendement N° 50 rectifié au texte N° 20232024-024 - Article 16 (Adopté)
M. Capus, Mmes Paoli-Gagin, Bourcier, MM. Chasseing, Chevalier, Mme Laure Darcos, M. Grand, Mme Lermytte, MM. Verzele...
Alinéa 4 Après le mot : familles, insérer les mots : des dépenses supplémentaires exposées par les collectivités territoriales et leurs groupements dans le cadre d'un contrat avec l’État, dans la limite du financement apporté par l’État, Exposé sommaire : Le projet de loi de programmation prévoit que les collectivités locales participent ...
