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Les interventions de Corinne BOURCIER sur ce dossier
1 amendement trouvé
10/04/2024 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20232024-503 - Après l'article 1er (Adopté)
MM. Chasseing, Médevielle, Grand, Chevalier, Rochette, Mme Laure Darcos, MM. Louis Vogel, Alain Marc, Mme Paoli-Gagin...
Après l’article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase du n du 2° du II de l’article L. 162-31-1 du code la sécurité sociale, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Dans le cas où aucune antenne n’est créée dans les conditions prévues précédemment, l’autorisation peut être élargie à un pharmacien titul...
