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Les interventions de Corinne Feret sur ce dossier
63 amendements trouvés
10/09/2015 — Amendement N° 458 au texte N° 20142015-654 - Après l'article 2 (Adopté)
Mme Génisson, M. Daudigny, Mme Bricq, M. Caffet, Mmes Campion, Claireaux, M. Durain, Mmes Emery-Dumas, Féret, MM. God...
Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l’article L. 121-4-1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Des acteurs de proximité non-professionnels de santé concourent également à la promotion de la santé. Des actions tendant à rendre les publics-cibles acteurs de leur propre santé son...
10/09/2015 — Amendement N° 457 au texte N° 20142015-654 - Article 2 (Rejeté)
Mme Génisson, M. Daudigny, Mme Bricq, M. Caffet, Mmes Campion, Claireaux, M. Durain, Mmes Emery-Dumas, Féret, MM. God...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Le II de l’article L. 121-4-1 est ainsi modifié : a) Le 2° est complété par les mots : « et à l’égard des services de santé » ; b) Le 3° est complété par les mots : «, et la promotion des liens entre services de santé scolaire, services de p...
10/09/2015 — Amendement N° 309 3ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Article 2 ter (Irrecevable)
Mme Génisson, M. Courteau, Mmes M. André, Bataille, Blondin, Bonnefoy, MM. Botrel, Cazeau, Mmes Conway-Mouret, Guille...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
