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Amendement N° 309 3ème rectif. (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 10 septembre 2015 par : Mme Génisson, M. Courteau, Mmes M. André, Bataille, Blondin, Bonnefoy, MM. Botrel, Cazeau, Mmes Conway-Mouret, Guillemot, Jourda, Khiari, Féret, M. Lalande, Mme Lepage, MM. J.C. Leroy, Madrelle, F. Marc, Poher, Raoul, Mme Schillinger, M. Soilihi, Mmes Cartron, Monier, Riocreux, Meunier.

Photo de Catherine Génisson Photo de Roland Courteau Photo de Michèle André Photo de Delphine Bataille Photo de Maryvonne Blondin Photo de Nicole Bonnefoy Photo de Yannick Botrel Photo de Bernard Cazeau Photo de Hélène Conway-Mouret Photo de Annie Guillemot Photo de Gisèle Jourda Photo de Bariza Khiari Photo de Corinne Feret 
Photo de Bernard Lalande Photo de Claudine Lepage Photo de Jean-Claude Leroy Photo de Philippe Madrelle Photo de François Marc Photo de Hervé Poher Photo de Daniel Raoul Photo de Patricia Schillinger Photo de Abdourahamane Soilihi Photo de Françoise Cartron Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Stéphanie Riocreux Photo de Michelle Meunier 

Texte de la commission N° 654 (2014-2015) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de modernisation de notre système de santé

Article 2 ter

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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