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Les interventions de Corinne Feret sur ce dossier
21 amendements trouvés
10/11/2016 — Amendement N° 188 au texte N° 20162017-106 - Après l'article 44 (Irrecevable)
MM. Daudigny, Labazée, Guillaume, Mmes Bricq, Génisson, Riocreux, MM. Godefroy, Durain, Tourenne, Mmes Schillinger, É...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
