Les amendements de Corinne Feret pour ce dossier

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Nous voici arrivés à l'avant-dernière étape de nos travaux, durant laquelle nos rapporteurs vont nous faire part de leur projet de rapport. J'ai bien dit « avant-dernière étape », car comme vous l'aurez compris, nous allons nous réunir à nouveau pour examiner le rapport définitif, selon une procédure en deux temps, un peu calquée sur celle des...

Avant que vous n'en veniez au point suivant, je donne un instant la parole à Evelyne Yonnet, qui doit nous quitter pour rejoindre l'hémicycle.

Je rappelle à François Grosdidier que ce n'est pas aujourd'hui mais lors de notre réunion du 5 juillet que nous serons amenés à nous prononcer sur le rapport. Vous aurez pu prendre connaissance du projet de rapport qui nous est aujourd'hui présenté dans tous ses détails, selon les modalités que nous avons indiquées, et nous faire parvenir vos c...