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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Corinne Feret pour ce dossier
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Notre bilan d'étape a conduit nos rapporteurs à envisager plusieurs auditions complémentaires. Dans ce cadre, nous recevons M. Jean-Luc Barçon-Maurin, chef du service juridique de la fiscalité au sein de la direction générale des finances publiques (DGFiP). Monsieur Barçon-Maurin, nous souhaiterions mieux cerner l'environnement fiscal qui ento...
