Loi de finances pour 2018

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je souhaite aujourd’hui porter la voix des associations représentatives du monde combattant, qui ont toute ma considération et dont j’ai eu plaisir à auditionner les représentants locaux, ces dernières semaines, dans mon département, le Calvados. ...

M. Mouiller a développé un certain nombre d’arguments que nous partageons. Je serai donc rapide. Cet amendement vise à réparer une injustice au détriment des combattants présents en Algérie, à la suite des accords d’Évian, entre le 2 juillet 1962 et 1964. Cette mesure, évoquée depuis fort longtemps, a fait l’objet de multiples interventions p...

Cet amendement concerne la situation des anciens combattants qui, contrairement à leurs veuves, ne peuvent bénéficier d’une aide complémentaire, de sorte que certains se retrouvent dans une situation de grande précarité. Nous proposons d’apporter une réponse concrète à cette problématique en suggérant de flécher, dès aujourd’hui et dans le cad...

Cet amendement concerne la situation des anciens combattants qui, contrairement à leurs veuves, ne peuvent bénéficier d’une aide complémentaire, de sorte que certains se retrouvent dans une situation de grande précarité. Nous proposons d’apporter une réponse concrète à cette problématique en suggérant de flécher, dès aujourd’hui et dans le cad...

J’ai entendu les arguments de Mme la secrétaire d’État. Pour donner plus de force encore au vote précédent et souligner l’importance que nous lui attachons, je retire cet amendement.

J’ai entendu les arguments de Mme la secrétaire d’État. Pour donner plus de force encore au vote précédent et souligner l’importance que nous lui attachons, je retire cet amendement.

Je tiens à préciser que comme mon collègue M. Longeot, j’avais déposé un amendement qui a été malheureusement déclaré irrecevable. Il concernait la situation des pupilles de la Nation et visait à faire un état des lieux précis. Mon groupe votera l’amendement de Mme Cukierman.

Je tiens à préciser que comme mon collègue M. Longeot, j’avais déposé un amendement qui a été malheureusement déclaré irrecevable. Il concernait la situation des pupilles de la Nation et visait à faire un état des lieux précis. Mon groupe votera l’amendement de Mme Cukierman.

Cet amendement concerne l’allocation différentielle qui était versée aux veuves de guerre, remplacée par une aide complémentaire. Nous nous inquiétons quant au montant disponible qui pourrait être accordé dans différents services départementaux de l’ONAC. Il s’agit de renforcer de 10 % le budget consacré, soit 2 millions d’euros supplémentaires...

Cet amendement concerne l’allocation différentielle qui était versée aux veuves de guerre, remplacée par une aide complémentaire. Nous nous inquiétons quant au montant disponible qui pourrait être accordé dans différents services départementaux de l’ONAC. Il s’agit de renforcer de 10 % le budget consacré, soit 2 millions d’euros supplémentaires...

Il s’agit d’un amendement d’appel, que je retire après avoir entendu, madame la secrétaire d’État, les éléments que vous avez avancés.

Il s’agit d’un amendement d’appel, que je retire après avoir entendu, madame la secrétaire d’État, les éléments que vous avez avancés.

Les distinctions réelles qui existent, encore aujourd’hui, entre anciens supplétifs devraient disparaître. La très grande majorité des harkis relevaient du statut civil de droit local. Toutefois, des pieds-noirs, de statut civil de droit commun, se sont engagés à leurs côtés dans les différentes formations supplétives. Le législateur leur a tou...

Les distinctions réelles qui existent, encore aujourd’hui, entre anciens supplétifs devraient disparaître. La très grande majorité des harkis relevaient du statut civil de droit local. Toutefois, des pieds-noirs, de statut civil de droit commun, se sont engagés à leurs côtés dans les différentes formations supplétives. Le législateur leur a tou...

En tant que consignataire de la plupart de ces amendements au titre de mon groupe, je les voterai. La réduction de 40 % des emplois aidés en 2018 est inacceptable en ces termes. Certes, la mise en place de réflexions sur des évolutions relatives aux politiques de l’emploi, notamment pour nos concitoyens les plus éloignés du marché du travail e...

Dans nos territoires, de nombreux agents des écoles maternelles, de personnels chargés de l’entretien de nos voiries n’assureront plus leurs missions.

Cela a été dit, la diminution importante des crédits de la mission « Travail et emploi » aura des conséquences néfastes pour les demandeurs d’emploi et les personnes en situation de précarité. Les opérateurs de la mission seront, de surcroît, durement mis à contribution. C’est le cas de Pôle emploi. La subvention pour charges de service public ...

J’insiste, à mon tour, sur le fait que la durée moyenne de chômage des personnes en situation de handicap est de 200 jours plus longue que celle que l’on observe pour le public valide. Mais je ne développerai pas plus avant les arguments qui ont motivé le dépôt de cet amendement identique.

Mon propos s’adressait davantage à Mme la ministre du travail… La défense de notre amendement me donne l’occasion de lui transmettre l’invitation de nombreux présidents de maison de l’emploi, qui proposent de l’accueillir dans leur structure afin de lui présenter les actions et dispositifs qu’ils pilotent. Je veux insister sur l’intérêt des ma...

Il s’agit d’un amendement de repli, qui tend à prévoir la présentation au Parlement d’un rapport, sans constitution d’un groupe de travail particulier ni avis préalable du Conseil national de l’emploi.