Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Corinne Feret pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Cet amendement tend à la suppression d’un article qui remet en cause le dialogue social dans les trois fonctions publiques en fusionnant, d’abord, le comité technique et le CHSCT, puis, dans un prochain article, en modifiant le rôle des commissions administratives paritaires, les CAP. Il s’agit donc bien d’une remise en question du dialogue soc...
Cela a été dit, l’état de santé des agents territoriaux se dégrade, une dégradation ressentie par près des deux tiers des agents, selon le baromètre de La Gazette des communes. Les arrêts de travail dans les collectivités territoriales auraient ainsi augmenté de 26 % entre 2007 et 2015. L’aggravation de l’état de santé des agents terri...
Monsieur le secrétaire d’État, pour reprendre l’un des derniers mots de mon collègue, avec cet article 4, qui concerne les CAP, et après l’article 3, sur lequel nous avons voté un certain nombre d’amendements, c’est bien l’appauvrissement du dialogue social qui se confirme. La CAP est l’instance représentative où sont discutés les avancements ...
Voilà pourquoi nous proposons cet amendement de suppression de l’article. Car le maintien des compétences actuelles des CAP, c’est la garantie de l’équité dans l’examen des avancements et des promotions, précisément.
