Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Corinne Feret pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Notre rapport formule une série de propositions de nature à améliorer le fonctionnement de la justice prud'homale. Il nous semble souhaitable de conserver le principe selon lequel des juges issus du monde du travail doivent participer à la justice du travail. Nous recommandons donc de maintenir l'autonomie des conseils de prud'hommes, car nous...
Les contentieux sont de plus en plus conflictuels, car ils portent presque exclusivement sur la rupture du contrat de travail. Pour autant, les volumes de saisine ont diminué. Je rappelle également cette évolution, à savoir que de très nombreux demandeurs sont accompagnés d'avocats. Ainsi, le contentieux devient plus conflictuel, alors que l...
