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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.

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Justice prud'homale

Mots-clés

appel conciliation conseiller homale hommes jugement jugé magistrat prud
Répartition par groupe du travail sur ce dossier

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

Organisation du dossier

  • Examen en commun avec la commission des lois du rapport d'information
  • Examen du rapport d'information

Toutes les séances consacrées à ce dossier

  • Commission des lois : 10/07/2019 — 09:30
  • Commission des affaires sociales : 10/07/2019 — 09:30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Pascale Gruny (4 interventions)
  • Agnès Canayer (4 interventions)
  • Nathalie Delattre (3 interventions)
  • André Reichardt (2 interventions)
  • Corinne Feret (2 interventions)
  • Thani Mohamed Soilihi (1 intervention)
  • Philippe Bonnecarrere (1 intervention)
  • Michel Forissier (1 intervention)
  • Vincent Segouin (1 intervention)
  • Cathy Apourceau-Poly (1 intervention)
  • Pierre-Yves Collombat (1 intervention)
  • Frédérique Puissat (1 intervention)
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