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Les interventions de Corinne Feret sur ce dossier
104 amendements trouvés
05/11/2021 — Amendement N° 622 au texte N° 20212022-118 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Meunier, MM. Tissot, Michau, Pla, Antiste, Mme Van Heghe, MM. Montaugé, Bourgi, Houllegatte, Jeansannetas, Mme Fé...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
05/11/2021 — Amendement N° 621 au texte N° 20212022-118 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Meunier, MM. Tissot, Michau, Pla, Antiste, Mme Van Heghe, MM. Montaugé, Bourgi, Houllegatte, Jeansannetas, Mme Fé...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
05/11/2021 — Amendement N° 620 au texte N° 20212022-118 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Meunier, MM. Tissot, Michau, Pla, Antiste, Mme Van Heghe, MM. Montaugé, Bourgi, Houllegatte, Jeansannetas, Mme Fé...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
05/11/2021 — Amendement N° 618 au texte N° 20212022-118 - Article 29 (Irrecevable)
Mme Meunier, MM. Tissot, Michau, Pla, Mme Gisèle Jourda, M. Antiste, Mme Van Heghe, MM. Montaugé, Bourgi, Houllegatte...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
