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Les amendements de Corinne Imbert pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Supprimant les mots « à l'accueil », l'amendement n° 1 rectifié porte sur le même sujet que le précédent. L'article 12 de l'ordonnance concerne beaucoup de professionnels. Les formations proposées relèvent davantage d'un accord entre partenaires sociaux.
L'amendement n° 2 rectifié relève à mille habitants le seuil des obligations communales de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (Pave).
Je souhaite le maintenir. La loi de 2005 est bonne ; il ne s'agit pas d'exonérer les communes de moins de mille habitants. Cependant, le Pave n'est qu'un document qui ne règle rien mais a un coût. Lorsque l'on voit le travail de certains bureaux d'études, l'on peut craindre un gaspillage. Les élus font tout ce qu'ils peuvent.
L'amendement n° 6 rectifié donne un coup de pouce aux ERP en s'inspirant du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, par un suramortissement, de manière que les sociétés puissent déduire, pendant une année, une partie du coût de la mise en accessibilité de leur résultat imposable.
Peut-être aurait-il été préférable de parler seulement d'accompagnement et non aussi d'accueil ; il est écrit que les entreprises « doivent » former : il s'agit donc d'une contrainte.
