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Les amendements de Corinne Imbert pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L’article 34 bis, introduit à l’Assemblée nationale, prévoit, via une modification de l’article L. 342-2 du code de l’énergie, d’autoriser tout producteur ou consommateur à faire réaliser ses travaux de raccordement en maîtrise d’ouvrage déléguée. Or cette disposition n’a fait l’objet d’aucun débat ni d’aucune étude d’impact préa...
Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous partageons votre volonté de réduire les délais d’habilitation, ainsi que de développer la géothermie. Toutefois, si les permis d’exploitation et les permis d’exploration de la géothermie basse énergie étaient alignés sur ceux de la géothermie haute énergie, ils seraient alors délivrés sur...
Monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d’État, j’ai bien entendu vos interventions, et puisque nous débattons d’un texte sur la confiance, je veux vous faire crédit. M. le rapporteur a tout de même souligné que le texte n’était pas très explicite, d’où notre inquiétude et le dépôt de cet amendement… Quoi qu’il en soit, je vous fais con...
