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Les amendements de Corinne Imbert pour ce dossier
4 interventions trouvées.
En Charente-Maritime, par exemple, le site renvoie vers monenfant.fr, qui donne une liste d'assistantes maternelles, mais pas leurs disponibilités. Avant d'obliger les assistantes maternelles à quoi que ce soit, que la CAF rende son site efficace !
Il n'est pas question de supprimer les contrats d'intéressement existants, mais il ne faut pas conditionner la prime à la conclusion d'un accord.
L'article 35 rend obligatoire le bilan de santé pour les mineurs entrant dans le dispositif de protection de l'enfance. Les services de l'ASE ne le réalisent effectivement pas toujours. Le texte mentionne un examen complexe, réalisé par un spécialiste. Pas moins de 30 de ces enfants sont déjà suivis. Les consultations seront prises en charge pa...
L'article 31 de ce PLFSS transfère le financement de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et de l'Agence nationale de santé publique - Santé publique France (ANSP) de l'État vers l'assurance maladie. Vous aviez fait le choix inverse en 2018 pour l'ANSP. Cela semblait cohérent pour un opérateur de surveill...
