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Les amendements de Corinne Imbert pour ce dossier
2 interventions trouvées.
En médecine, on parle de nourrisson pour un enfant âgé de moins de 30 mois. Je constate que la définition retenue dans le texte est différente.
Il s'agit ici davantage de préciser une limite d'âge plutôt que de définir la notion de nourrisson. L'amendement COM-9 rectifié est adopté. Les amendements COM-2 rectifié et COM-4 rectifié deviennent sans objet. L'amendement COM-5 rectifié n'est pas adopté. L'article 20 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
