Interventions de Corinne Imbert

L'amendement n° 186 supprime l'obligation pour les cellules souches embryonnaires faisant l'objet de recherches d'avoir été dérivées ou importées dans des conditions autorisées par l'Agence de la biomédecine. Or, ces procédures permettent de garantir l'application de nos principes éthiques. Avis défavorable.

L'amendement n° 78 rectifié quater limite les recherches sur les cellules souches embryonnaires humaines aux seules lignées existantes, excluant les cellules souches dérivées d'embryons présentant des caractéristiques inconnues, telles qu'une anomalie génétique nouvellement identifiée. Avis défavorable.

L'amendement n° 136 rectifié bis interdit le transfert des modèles embryonnaires à des fins de gestation et limite leur durée de développement in vitro. Avis défavorable.

L'amendement n° 79 rectifié quater impose la publicité des lignées de cellules souches embryonnaires humaines importées ou dérivées en France. Le registre européen hPSCReg, accessible sur Internet, répertorie déjà les lignées disponibles en Europe. Avis défavorable.

L'amendement n° 80 rectifié quater maintient le prérequis de l'absence de méthodologie alternative pour la réalisation de recherches sur les cellules souches embryonnaires humaines. Cette procédure n'est, à mon sens, utile que pour les recherches sur l'embryon, car les cellules souches ne peuvent former spontanément un nouvel embryon. Avis défa...

L'amendement n° 181 poursuit le même objectif que le précédent : avis défavorable.

L'amendement n° 81 rectifié quater supprime la procédure de vigilance de l'Agence de la biomédecine applicable aux recherches sensibles sur les cellules souches embryonnaires comme la différenciation de gamètes ou la constitution de modèles embryonnaires. Avis défavorable.

L'amendement n° 299 rétablit la possibilité d'expérimenter la création d'embryons chimériques par adjonction à un embryon animal de cellules souches embryonnaires humaines. La commission spéciale s'est déjà prononcée contre la disposition : avis défavorable.

L'amendement n° 82 maintient un régime d'autorisation pour les recherches sensibles sur les cellules souches embryonnaires. L'article 14 du projet de loi établit une procédure de vigilance particulière par l'Agence de la biomédecine : elle pourra s'opposer à des protocoles dont elle estime qu'ils violent les principes éthiques fondamentaux. Tou...

Les amendements identiques n° 135 rectifié quater et 182 interdisent la fécondation de gamètes comprenant au moins un gamète obtenu par différenciation de cellules souches embryonnaires. La commission spéciale a déjà interdit la création d'embryons par la fusion de gamètes. La précision apportée par l'amendement, bien que redondante, permet de ...

L'amendement n° 77 rectifié quater restreint l'importation de cellules souches embryonnaires humaines aux seules lignées provenant de pays signataires de la convention d'Oviedo. Le code de la santé publique soumet déjà les importations à une autorisation de l'Agence de la biomédecine fondée sur le respect des principes éthiques fondamentaux déc...

L'amendement n° 153 rectifié effectue une coordination avec l'amendement n° 151, auquel la commission spéciale a donné un avis défavorable. Par cohérence, mon avis est également défavorable.

Je suis défavorable à l'amendement de suppression n° 212 rectifié ter, compte tenu du choix de la commission spéciale de s'en tenir au droit en vigueur s'agissant des embryons chimériques.

L'amendement n° 83 rectifié ter précise que les cellules souches pluripotentes sont utilisées pour la recherche pharmacologique. Cette disposition n'emporte aucun caractère exclusif et n'aura pas pour conséquence d'empêcher les protocoles de recherche pharmacologique sur des cellules souches embryonnaires humaines. De fait, les deux types de ce...

L'amendement n° 84 rectifié ter supprime toute référence aux recherches éthiquement sensibles réalisées à partir de cellules souches pluripotentes induites. S'agissant de leur différenciation en gamètes, la commission spéciale a déjà interdit la création d'embryons humains par fusion de gamètes. Sous réserve d'une précision rédactionnelle pour ...

L'amendement n° 296 supprime les restrictions apportées par la commission spéciale aux expérimentations sur la création d'embryons chimériques par adjonction à un embryon de cellules souches pluripotentes induites. Avis défavorable.

L'amendement n° 85 soumet les protocoles de recherche sur les cellules souches pluripotentes à un régime d'autorisation. Ils ne soulèvent cependant pas les mêmes enjeux éthiques que les recherches sur l'embryon ou sur les cellules souches embryonnaires humaines. Par ailleurs, l'amendement présente des défauts rédactionnels. Avis défavorable.

L'amendement n° 59 rectifié soumet les recherches sensibles sur les cellules souches pluripotentes induites à une autorisation préalable. Il me semble que le dispositif prévu par l'article 15 du projet de loi présente des garanties suffisantes pour assurer le respect des principes éthiques fondamentaux. L'Agence de la biomédecine, dont la décis...

Je suis également défavorable à l'amendement n° 246 rectifié ter, qui a le même objet que l'amendement précédent.

L'amendement n° 152 rectifié renforce la vigilance sur les protocoles conduisant à la création d'embryons chimériques par l'insertion de cellules souches pluripotentes induites dans un embryon animal, en les soumettant à un régime d'autorisation. Le dispositif envisagé est plus protecteur du respect des principes éthiques que celui qui est prop...