Interventions de Corinne Imbert

Je sollicite le retrait de cet amendement, faute de quoi l'avis sera défavorable. La commission a recherché un point d'équilibre sur cet article en réduisant le délai de préavis de six mois à trois mois. L'ordre national des médecins était favorable à ce préavis, considérant qu'il fallait lutter contre le phénomène des médecins qui enlèvent le...

Certes, et heureusement ! Dans cet esprit, et même si cela ne réglera pas tout, la commission a choisi de ramener le préavis à trois mois, ce qui me paraît raisonnable.

La déclaration de cessation d'activité peut être sensible dans certains cas. La commission a jugé préférable de maintenir le champ existant des destinataires, limité aux ARS et aux ordres. Le ministère nous a indiqué qu'il étudiait dans quelle mesure et de quelle manière cette information pourrait être communiquée aux acteurs contribuant à l'or...

Si la concentration du réseau officinal et les opérations de restructuration constituent un sujet important, les dispositions initiales de l'article ont été remplacées à l'Assemblée nationale, avec l'accord de leur auteur, M. Valletoux, parce qu'elles sont apparues peu opérationnelles et conduisaient à des difficultés juridiques de qualificatio...

Avis défavorable. Cette mesure n'a fait l'objet d'aucune demande pendant les auditions et ne figurait pas parmi celles que réclament les associations représentatives des assurés.

Ces quatre amendements visent à rétablir l'article 3, qui a été supprimé par la commission. La suppression de l'article 3 ne remet pas en cause la pertinence des communautés professionnelles territoriales de santé, dès lors que les professionnels de santé s'en saisissent, mais l'automaticité de l'inscription des professionnels de santé au sein...

La notion d'équipe de soins primaires n'est pas nouvelle : elle existe, mais elle n'est peut-être pas assez connue par les professionnels de santé. Il s'agit d'une simple association : il suffit de trois professionnels de santé pour se constituer en équipe de soins primaires. Il serait intéressant que les guichets uniques départementaux, pour ...

En effet ! Une équipe de soins primaires, c'est l'association de trois professionnels, c'est facile à créer, mais ce n'est pas assez connu. Une des missions des guichets uniques départementaux sera aussi l'information des professionnels sur les différents dispositifs et exercices coordonnés. En revanche, votre amendement consiste à obliger l'e...

Les CPTS sont des outils de coordination à la main des professionnels de santé. Il faut conserver cette logique ascendante. Les CPTS travaillent pour améliorer la coordination des soins ou la structuration des parcours sur un territoire. Ne complexifions pas les choses. Imaginez qu'une CPTS ne partage pas l'orientation du contrat local de santé...

Si l'on peut partager l'intention d'encourager les professionnels libéraux à s'installer, je ne pense pas que limiter les temps de remplacement constitue une solution efficace pour améliorer l'accès aux soins. En effet, les remplaçants permettent souvent de maintenir une offre de soins dans des territoires sous-dotés. L'un des objectifs assign...

Nous comprenons l'intention de l'auteur de cet amendement, qui vise à renforcer les contraintes pesant sur les centres de santé déviants. Pour autant, il ne semble pas apporter en droit de solution nouvelle. Le directeur général de l'ARS peut déjà fermer un centre de santé pour un motif de santé publique. La commission émet donc un avis défavo...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis en séance publique pour l'examen des conclusions de la commission mixte paritaire relative à la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravi...

Si nous sommes impuissants face aux peines que ressentent les familles, face au fait de disposer ou non à la naissance d'un corps en bonne santé et face aux aléas de la vie qui viennent bouleverser la santé des enfants, si nous ne pouvons offrir tout le réconfort nécessaire, ce qui n'est ni notre rôle ni de notre capacité, face aux incertitudes...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis en séance publique pour l'examen des conclusions de la commission mixte paritaire relative à la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravi...

Si nous sommes impuissants face aux peines que ressentent les familles, face au fait de disposer ou non à la naissance d'un corps en bonne santé et face aux aléas de la vie qui viennent bouleverser la santé des enfants, si nous ne pouvons offrir tout le réconfort nécessaire, ce qui n'est ni notre rôle ni de notre capacité, face aux incertitudes...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis en séance publique pour l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire relative à la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravi...

Si nous sommes impuissants face aux peines que ressentent les familles, face au fait de disposer ou non à la naissance d’un corps en bonne santé et face aux aléas de la vie qui viennent bouleverser la santé des enfants, si nous ne pouvons offrir tout le réconfort nécessaire, ce qui n’est ni notre rôle ni de notre capacité, face aux incertitudes...

Si nous sommes impuissants face aux peines que ressentent les familles, face au fait de disposer ou non à la naissance d’un corps en bonne santé et face aux aléas de la vie qui viennent bouleverser la santé des enfants, si nous ne pouvons offrir tout le réconfort nécessaire, ce qui ne relève ni de notre rôle ni de notre capacité, face aux incer...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui porte sur l'exécution du budget de la sécurité sociale pour 2022. Si les comptes de la sécurité sociale de l'année écoulée étaient jusqu'alors arrêtés à la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, leur approbat...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui porte sur l’exécution du budget de la sécurité sociale pour 2022. Si les comptes de la sécurité sociale de l’année écoulée étaient jusqu’alors arrêtés à la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, leur approbat...