Questions orales de Corinne Imbert

Allocation de rentrée scolaire

Mme Corinne Imbert attire l'attention de Mme la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes sur les conditions d'attribution de l'allocation de rentrée scolaire. Modifiée par la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant, l'allocation de rentrée scolaire due au titre d'un enfant confié est versée à la caisse des dépôts et consignations, qui en assure ...

Chiffres du chômage

M. le président. La parole est à Mme Corinne Imbert, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Corinne Imbert. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Ça va mieux ! Oui, sauf pour les chômeurs, les entrepreneurs, les investisseurs, l'économie nationale, les plus fragiles, la ruralité. Somme toute, ça va mieux, sauf pour les Fr...

Modification de la gouvernance des caisses de retraite des professions libérales

Mme Corinne Imbert attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la modification des règles de gouvernance des caisses de retraite des professions libérales. Le décret n° 2015-889 du 22 juillet 2015 a modifié les règles liées à la composition du conseil d'administration, la limitation de la durée du mandat du président et autres éléments...

Mutualisation des fonctions de direction et de comptabilité des centres sociaux

Mme Corinne Imbert attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la politique d'animation de la vie sociale, élément de la politique familiale et sociale porté par les caisses d'allocations familiales (CAF). Cette politique s'appuie, notamment, sur les centres sociaux et les espaces de vie sociale. Ces derniers contribuent, également de m...

Crise agricole

M. le président. La parole est à Mme Corinne Imbert, pour le groupe Les Républicains.(Applaudissementssur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Corinne Imbert. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'agriculture. Monsieur le secrétaire d'État, la France agricole a mal. La détresse des agriculteurs est infinie. Leur colère est légitime. Chaque jour des exploitations ferment. Tou...

Réduction des coûts de fonctionnement des agences de l'État

Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur le coût de fonctionnement des agences de l'État. En effet, 1 244 agences de l'État sont répertoriées à ce jour, ainsi que de nombreux comités dont la clarté des missions n'est pas d'une évidence naturelle. Chaque année, le coût de fonctionnement de l'en...

Incertitudes liées au projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement

Mme Corinne Imbert attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les incertitudes et les conséquences liées au projet de loi (n° 804 Sénat 2013-2014) sur l'adaptation de la société au vieillissement, notamment dans le département de Charente-Maritime. La notion de limite d'âge - à savoir soixante ans - dans les structures pour adultes han...

Avenir des maternités en France

Mme Corinne Imbert attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'avenir des maternités en France. En effet, depuis 1998, deux décrets visant à introduire des normes de sécurité plus strictes ont défini le maintien ou non d'une unité de maternité par rapport au nombre d'accouchements annuel. Si ce dernier est supérieur à 300, alors l'éta...

Accueil des mineurs étrangers isolés et répartition des missions afférentes entre départements et État

Mme Corinne Imbert attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les conditions d'accueil des mineurs étrangers isolés et sur la prise en charge de ce public par les départements. À ce jour, les services de la protection de l'enfance connaissent de grandes difficultés dans la gestion de ce public, tant en termes d'accueil que de détermination de l'âge de ces jeunes...

Financement de l'aide individuelle de solidarité par les départements et compensation de l'État

Mme Corinne Imbert attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le financement des allocations individuelles de solidarité par les départements. En 2013, le président de l'Association des départements de France s'était félicité de la mise en place d'un bon compromis avec le Gouvernement sur le financement des allocations individuelles d...