Questions de Corinne Imbert

Officines de pharmacie

M. le président. La parole est à Mme Corinne Imbert, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Corinne Imbert. Ma question, à laquelle j'associe mes collègues Marie-Pierre Richer et Bruno Belin, s'adresse à M. le ministre de la santé et de la prévention. Le projet de décret relatif aux conditions de transfert et de regroupement des of...

Difficultés rencontrées par les accueils de loisirs

Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés rencontrées par les accueils de loisirs. Ces centres participent à la cohésion de notre pays en jouant un rôle d'accompagnement des familles et en favorisant l'autonomie des enfants et des adolescents. Or, depuis 2013, ces centres sont confrontés à un gel des...

Situation du parc de véhicules des sapeurs pompiers

Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer au sujet du parc de véhicules des sapeurs-pompiers. En raison des feux de forêts de l'été 2022, une partie des véhicules dédiées se trouvent encore hors service. Alors que la saison des feux de forêt débutera officiellement le 1er mars 2023, de nombreux mécaniciens se hâtent afin que l'ensemble des véhicule...

Télésurveillance des patients porteurs de moniteurs cardiaques implantables

Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prise en charge de la télésurveillance des patients porteurs de moniteurs cardiaques implantables. L'article 36 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 a instauré le principe des expérimentations de télémédecine avec son programme ETAPES (expériment...

Secteur de la conchyliculture

Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique concernant les difficultés rencontrées par le secteur de la conchyliculture. De manière récurrente chaque hiver, les producteurs conchylicoles doivent faire face à des fermetures de leurs zones de production pour cause de contamination des huîtres par des noroviru...

Centres de santé dentaire

Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les montages juridiques de certains centres de santé dentaire. Une enquête journalistique récente révèle que des chirurgiens-dentistes qu'ils emploient sont très fortement incités à faire croître le chiffre d'affaires de ces structures, y compris par des moyens illicites tels que la facturation de soins...

Situation des prestataires de santé à domicile

Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées concernant les difficultés rencontrées par le secteur de la prestation de santé à domicile. Comme de nombreux autres secteurs d'activité, les entreprises de prestation de santé à domicile ont subi de plein fouet l'augmentation du prix du carburant, des coûts de transport et logi...

Situation de la conchyliculture

Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique concernant les conséquences d'éventuels délestages sur l'activité conchylicole. En effet, ces coupures de courant conduiraient à une rupture du système de purification et seraient préjudiciables pour la sécurité sanitaire du consommateur. De plus, la période des f...

Pénurie de médicaments

M. le président. La parole est à Mme Corinne Imbert, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements nourris sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Corinne Imbert. Ma question s'adressait à Mme la Première ministre et concerne notre souveraineté sanitaire, car le sujet est à la fois économique et sanitaire. Les pénuries de médicaments et de dispositifs médicaux durent depuis des...

Sécurisation du taux réduit de 5,5 % de TVA applicable aux activités des poney-clubs et centres équestres

Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique à propos de l'urgence de sécuriser le taux historique de 5,5 % de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les activités équestres. Au printemps 2022, la France a obtenu une révision de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système comm...

Situation du secteur de la meunerie

Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique concernant les difficultés rencontrées par le secteur de la meunerie. En effet, le conflit ukrainien a eu des effets importants sur ce secteur d'activité. Le prix du blé a considérablement augmenté et le coût de l'énergie a atteint des sommets historiques. Les mou...

Hausse du nombre de noyades

Mme Corinne Imbert attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques concernant l'état de la surveillance dans les établissements de baignade d'accès payant. Actuellement, les maîtres-nageurs sauveteurs peuvent être assistés par des personnes titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA). Ces derniers peuvent, sous dérogation...

Inquiétudes au sujet du développement de l'antibiorésistance

Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention concernant l'évolution inquiétante du phénomène de l'antibiorésistance. Apparue dès les années 40, l'antibiorésistance est la capacité d'un micro-organisme à résister aux effets des antibiotiques. À partir des années 2000, cette tendance s'est accélérée avec l'apparition des bactéries hautement résistantes....

Difficultés de recrutement dans certaines professions

Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse au sujet des professions qui connaissent des difficultés de recrutement. À l'heure actuelle, de nombreuses professions peinent à recruter, parmi lesquelles : couvreurs, aides à domicile, mécaniciens, carrossiers, préparateurs en pharmacie. Ce phénomène n'est pas nouveau et n'est que la conséquenc...

Conditions de recrutement des agents de l'agence nationale de sécurité du médicament

Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention concernant les évolutions récentes du mode de recrutement des évaluateurs de l'agence nationale de sécurité du médicament (ANSM). Historiquement, la catégorie d'emploi 1 (CE1) est réservée aux titulaires d'un master 2, aux titulaires d'un diplôme d'ingénieur, aux titulaires d'un doctorat, aux titulaires d'u...

Décret provisoire relatif au fonds pour le réemploi solidaire

Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la mise en place du fonds pour le réemploi solidaire. Dans le cadre du projet de loi n° 2274 (Assemblée nationale, XVe législature) relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, le Sénat avait adopté un amendement visant à créer un fonds pour le réemploi solidaire. Ce...

Avenir de la filière plasma

Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention au sujet des difficultés rencontrées par la filière des médicaments dérivés du plasma sanguin (MDP). En France, les protéines plasmatiques interviennent dans le traitement de plus de 9200 patients atteints de maladies graves. Entre 2000 et 2016, la consommation internationale d'immunoglobuline humaine a tri...

Conséquences de la loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage

Mme Corinne Imbert attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, sur les conséquences de la loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité. Étape nécessaire dans le processus de réconcil...

Hausse des délais d'attente dans les aéroports

Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion concernant la hausse des délais d'attente dans les aéroports. Cette hausse constatée est principalement due à un déficit de personnels dans les métiers de l'accueil, de la sûreté ou encore chez les bagagistes. En effet, bon nombre d'aéroports avaient procédé à des licenciements afin de s'adapt...

Surdosages d'opioïdes

Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé concernant la stratégie nationale de prévention des surdosages d'opioïdes. Chaque année en France, environ 500 personnes décèdent d'une overdose aux opioïdes. Ce constat alarmant trouve ses sources dans de nombreux facteurs parmi lesquels : la banalisation de l'usage des opioïdes, les récentes innovations ch...