Condamnés terroristes et lutte antiterroriste

Au travers de cet amendement de suppression, nous tenons à faire remarquer deux choses, qui sont révélatrices à la fois de la dynamique de cette proposition de loi et d’un mouvement de fond qui, ces dernières années, va toujours dans le même sens. M. le rapporteur a expliqué l’insertion de cet article par la présence d’une malfaçon dans la loi...

Par cet amendement de suppression, nous tenons à faire remarquer deux choses, qui sont révélatrices à la fois de la dynamique de cette proposition de loi et d’un mouvement de fond qui, ces dernières années, va toujours dans le même sens. M. le rapporteur a expliqué l’insertion de cet article par la présence d’une malfaçon dans la loi du 30 jui...

J'ai peu à ajouter à l'excellente présentation de M. Brossat. Nous demandons également la suppression de ces dispositions, dont nous estimons qu'elles ne relèvent pas de l'objet de ce texte, consacré au terrorisme. Les dispositions de cet article vont bien au-delà et concernent directement la question des associations.

J’ai peu à ajouter à l’excellente présentation de M. Brossat. Nous demandons également la suppression de ces dispositions, dont nous estimons qu’elles ne relèvent pas de l’objet de ce texte, consacré au terrorisme. Les dispositions de cet article vont bien au-delà et concernent directement la question des associations.

Comme je l'ai dit lors de la discussion générale, le fait que la décision du Conseil constitutionnel n'ait pas encore été rendue n'a pas à être pris en compte. Monsieur le rapporteur, en commission, vous avez argué que la proposition de loi avait été rédigée avant l'adoption du projet de loi Immigration. Pour autant, rien ne vous empêche de su...

Comme je l’ai dit lors de la discussion générale, le fait que la décision du Conseil constitutionnel n’ait pas encore été rendue n’a pas à être pris en compte. Monsieur le rapporteur, en commission, vous avez argué que la proposition de loi avait été rédigée avant l’adoption du projet de loi Immigration. Pour autant, rien ne vous empêche de su...

L'article 10 bis, dont nous demandons également la suppression, étend le champ des mesures exceptionnelles. Quel sens cela a-t-il de multiplier les candidats potentiels à une rétention administrative de 210 jours ? Progressivement, la rétention administrative est détournée de son usage pour durer de plus en plus longtemps, s'appliquer à...

L’article 10 bis, dont nous demandons également la suppression, étend le champ des mesures exceptionnelles. Quel sens cela a-t-il de multiplier les candidats potentiels à une rétention administrative de 210 jours ? Progressivement, la rétention administrative est détournée de son usage pour durer de plus en plus longtemps, s’appliquer à...

Nous demandons la suppression de la réintroduction du délit de recel d'apologie du terrorisme sur lequel le Conseil constitutionnel a déjà eu l'occasion de se prononcer en apportant une réponse extrêmement claire : ce délit porte une atteinte qui n'est ni nécessaire, ni adaptée, ni proportionnée à la liberté d'expression et de communication. L...

Nous demandons la suppression de la réintroduction du délit de recel d’apologie du terrorisme sur lequel le Conseil constitutionnel a déjà eu l’occasion de se prononcer en apportant une réponse extrêmement claire : ce délit porte une atteinte qui n’est ni nécessaire, ni adaptée, ni proportionnée à la liberté d’expression et de communication. L...

Nous demandons la suppression de cet article à deux titres. D'une part, la provocation à des actes de terrorisme doit être combattue et réprimée de manière égale partout, d'où qu'elle vienne. Nous la jugeons suffisamment grave pour ne pas la distinguer selon le lieu dans lequel elle est commise. D'autre part, les magistrats n'ont pas besoin d...

Nous demandons la suppression de cet article à deux titres. D’une part, la provocation à des actes de terrorisme doit être combattue et réprimée de manière égale partout, d’où qu’elle vienne. Nous la jugeons suffisamment grave pour ne pas la distinguer selon le lieu dans lequel elle est commise. D’autre part, les magistrats n’ont pas besoin d...

Nous comprenons l'intention qui préside à la rédaction de cet article. Que les choses soient bien claires, nous soutenons nous aussi la protection des transports en commun. Toutefois, cette peine complémentaire d'interdiction de paraître dans un ou plusieurs réseaux de transport public nous semble inopportune. C'est la même logique qui prévaut...

Nous comprenons l’intention qui préside à la rédaction de cet article. Que les choses soient bien claires, nous soutenons nous aussi la protection des transports en commun. Toutefois, cette peine complémentaire d’interdiction de paraître dans un ou plusieurs réseaux de transport public nous semble inopportune. C’est la même logique qui prévaut...

Nous ne nous opposerons pas à cet article, pas plus qu'à cet amendement. Cependant, je tiens à exprimer au nom du groupe SER notre inquiétude générale au regard de ce qui sous-tend cette démarche. Nous ne sommes évidemment pas opposés à ce que le procureur soit systématiquement informé, dans la mesure où c'est bien à lui seul qu'il revient de...

Nous demandons la suppression de l'information obligatoire de l'autorité académique et du chef d'établissement d'une mise en examen ou d'une condamnation pour infraction terroriste, y compris d'apologie, d'une personne scolarisée ou ayant vocation à être scolarisée dans l'établissement scolaire, que celui-ci soit public ou privé. L'adoption de...

Nous ne nous opposerons pas à cet article, pas plus qu’à cet amendement. Cependant, je tiens à exprimer au nom du groupe SER notre inquiétude générale au regard de ce qui sous-tend cette démarche. Nous ne sommes évidemment pas opposés à ce que le procureur soit systématiquement informé, dans la mesure où c’est bien à lui seul qu’il revient de...

Cet amendement de repli tend à exclure du champ de l'article 15 ter l'information obligatoire en cas de mise en examen, disposition qui bafoue totalement la présomption d'innocence.

Nous demandons la suppression de l’information obligatoire de l’autorité académique et du chef d’établissement d’une mise en examen ou d’une condamnation pour infraction terroriste, y compris d’apologie, d’une personne scolarisée ou ayant vocation à être scolarisée dans l’établissement scolaire, que celui-ci soit public ou privé. L’adoption de...

Cet amendement de repli tend à exclure du champ de l’article 15 ter l’information obligatoire en cas de mise en examen, disposition qui bafoue totalement la présomption d’innocence.