Congrès et assemblées de province de la nouvelle-calédonie

Il s’agit d’un amendement de repli. Dans la continuité des propositions que nous avions formulées lors de la discussion du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, nous souhaitons donner le maximum de temps au temps. Nous nous fondons sur l’av...

Dans la continuité de ce que nous venons de proposer, cet amendement vise à s'assurer qu'il n'y aura pas de contradiction dans le calendrier en précisant que les élections pourront être organisées jusqu'au 30 novembre 2025.

Nous soutenons l’amendement n° 6 du rapporteur. Notre sous-amendement s’inscrit dans le même esprit : nous ne souhaitons pas laisser au Conseil constitutionnel le soin de donner son avis sur un accord global et nous ne voulons pas que le Parlement soit contourné. Nous proposons dans cet esprit que soient consultés de manière officielle, outre l...

Nous soutenons l’amendement n° 6 du rapporteur. Notre sous-amendement s’inscrit dans le même esprit : nous ne souhaitons pas laisser au Conseil constitutionnel le soin de donner son avis sur un accord global et nous ne voulons pas que le Parlement soit contourné. Dans cet esprit, nous proposons que soient consultés de manière officielle, outre ...

Nous comprenons l’intention du rapporteur et nous soutenons sa démarche : celle-ci vise à donner toutes ses chances à la négociation d’un accord tripartite. Elle vise aussi à assouplir, autant que possible, le projet de loi constitutionnelle, afin que l’accord puisse être pris en compte le plus rapidement possible, ce qui implique de réorganise...

Dans la continuité de ce que nous venons de proposer, cet amendement vise à s’assurer qu’il n’y aura pas de contradiction dans le calendrier en précisant que les élections pourront être organisées jusqu’au 30 novembre 2025.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a maintenant plus de trente-cinq ans, la Nouvelle-Calédonie était au bord de la guerre civile. Michel Rocard, alors Premier ministre, et Louis Le Pensec, alors ministre des départements et territoires d'outre-mer, devaient relever des défis majeurs : ramener la paix, renouer...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a maintenant plus de trente-cinq ans, la Nouvelle-Calédonie était au bord de la guerre civile. Michel Rocard, alors Premier ministre, et Louis Le Pensec alors ministre des départements et territoires d'outre-mer, devaient relever des défis majeurs : ramener la paix, renouer ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a maintenant plus de trente-cinq ans, la Nouvelle-Calédonie était au bord de la guerre civile. Michel Rocard, alors Premier ministre, et Louis Le Pensec, alors ministre des départements et territoires d’outre-mer, devaient relever des défis majeurs : ramener la paix, renouer...

Cet amendement vise à créer une forme de préambule au projet de loi organique, insistant sur la nécessité de préserver l'esprit des accords de Matignon et de Nouméa. Il tend également à formuler une mise en garde. En premier lieu, il rappelle que la méthode de discussion entre les partenaires, adaptée à chaque fois aux circonstances nouvelles,...

Cet amendement vise à créer une forme de préambule au projet de loi organique, insistant sur la nécessité de préserver l'esprit des accords de Matignon et Nouméa. Il tend également à formuler une mise en garde. En premier lieu, il rappelle que la méthode de discussion entre les partenaires, adaptée à chaque fois aux circonstances nouvelles, ap...

Cet amendement a effectivement, comme l'a indiqué le rapporteur, une valeur déclarative. Il traduit une intention : réaffirmer les principes qui ont toujours guidé la recherche d'un consensus aussi large que possible en Nouvelle-Calédonie. Le but est justement, monsieur le garde des sceaux, de rappeler au Gouvernement que tous ses prédécesseur...

Cet amendement a effectivement, comme l'a indiqué le rapporteur, une valeur déclarative. Il traduit une intention : réaffirmer les principes qui ont toujours guidé la recherche d'un consensus aussi large que possible en Nouvelle-Calédonie. Le but est justement, monsieur le garde des sceaux, de rappeler au Gouvernement que tous ses prédécesseur...

J'ai déjà eu l'occasion de défendre cet amendement en commission et lors de mon intervention liminaire. Il faut mettre en perspective le présent projet de loi organique et le projet de loi constitutionnelle relatif à l'évolution du corps électoral spécial pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. Le ...

J'ai déjà eu l'occasion de défendre cet amendement en commission et lors de mon intervention liminaire. Il faut mettre en perspective le présent projet de loi organique et le projet de loi constitutionnelle relatif à l'évolution du corps électoral spécial pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. Le ...

Cet amendement vise à créer une forme de préambule au projet de loi organique, insistant sur la nécessité de préserver l’esprit des accords de Matignon et de Nouméa. Il tend également à formuler une mise en garde. En premier lieu, il rappelle que la méthode de discussion entre les partenaires, adaptée à chaque fois aux circonstances nouvelles,...

Cet amendement a effectivement, comme l’a indiqué le rapporteur, une valeur déclarative. Il traduit une intention : réaffirmer les principes qui ont toujours guidé la recherche d’un consensus aussi large que possible en Nouvelle-Calédonie. Le but est justement, monsieur le garde des sceaux, de rappeler au Gouvernement que tous ses prédécesseur...

J’ai déjà eu l’occasion de défendre cet amendement en commission et lors de mon intervention liminaire. Il faut mettre en perspective le présent projet de loi organique et le projet de loi constitutionnelle relatif à l’évolution du corps électoral spécial pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. Le ...